30 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé et, par conséquent, il demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: QUE les membres du conseil renoncent à la lecture du procès-verbal; QUE le Conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 février 2026.
   • · Motion 3 added: QUE la municipalité de Dudswell adhère au programme Communauté de Vélo de montagne Cantons-de-l’Est, pour une contribution annuelle de 1 000 $ (adhésion 26″); QUE cette dépense soit financée à même le poste budgétaire 02 62100 340.
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil demande officiellement au gouvernement fédéral de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu de style arme d’assaut; QUE le Conseil affirme son soutien aux citoyens respectueux des lois, aux chasseurs, aux agricult…
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil accepte la révision du cout pour l’année 2025; QUE le Conseil autorise le paiement de la somme de 7 801,27$; QUE les fonds soient pris à même le 02 12000 412.
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil prolonge le contrat de travail au poste d’adjointe à l’urbanisme; QUE la personne occupant ce poste continue d’assister l’inspecteur municipal, d’assurer le suivi des dossiers auprès de la MRC, de veiller à l’ouverture et à …
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil procède à la sélection du nouveau candidat; QUE son salaire et ses conditions de travail soient déterminés d’un commun accord entre les deux parties et formalisés dans un contrat; QUE Mme Mariane Paré, maire, soit autorisée …
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Dudswell accorde une bourse de 200 $ aux étudiants résidant à Dudswell ayant complété leur étude secondaire et qui en ont fait la demande; QUE les fonds soient puisés à même le poste 02 701 00 996.
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil appuie officiellement le Marché public de Dudswell et reconnaisse son rôle essentiel au sein de la communauté; QUE la Municipalité s’engage à : [détails des engagements]; QUE la Municipalité accorde la somme de 12 000$ se ve…
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil octroie le contrat de balayage des rues, des trottoirs et des stationnements municipaux à Poulin Jetsable inc, pour un montant maximal de 15 000 $, plus les taxes applicables ; QUE cette dépense soit financée à même le poste…
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil autorise le Directeur des travaux publics, monsieur Patrick Laflotte, à recourir aux services d’une entreprise spécialisée dans le domaine, et ce, pour un montant maximum de 8 000 $, plus les taxes applicables; QUE cette dép…
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil autorise le Directeur des travaux publics, monsieur Patrick Laflotte, à engager les dépenses nécessaires pour procéder au nettoyage de fossés sur les divers tronçons de chemins municipaux, et ce, pour un montant maximal de 5…
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil autorise la réparation de la niveleuse pour une somme de 12 104,24 $, plus les taxes applicables, auprès de JN Denis inc.; QUE les fonds soient puisés à même le poste 02 320 50 525.
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil atteste les dépenses totalisant 814 128 $ réalisés sur des routes locales de niveaux 1 et 2 dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) – Volet Entretien des routes locales du MTQ.
   • · Motion 15 added: QUE le Conseil autorise le Directeur des travaux publics, monsieur Patrick Laflotte à engager les dépenses nécessaires pour remplacer les ponceaux endommagés, pour un montant maximal de 60 000 $, plus les taxes applicables; QUE cette dépen…
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Dudswell adopte le rapport d’activités annuelles 2025 de la Régie incendie des Rivières, tel que déposé par le directeur général, M. Stéphane Laroche.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la Municipalité de Dudswell nomme M. Steve Larkin, inspecteur municipal, ainsi que M. Patrick Laflotte, directeur des travaux publics, comme personnes désignées pour l’application de la règlementation adoptée par la MRC H…
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité de Dudswell adopte le rapport financier produit par Raymond Chabot Grant Thornton déposé par M. Dany Roux, directeur général de la Régie intermunicipale des Hameaux, pour l’exercice financier 2025.
   • · Motion 19 added: QUE la liste des comptes soit approuvée et que leur autorisation de paiement soit confirmée.
   • · Attendance added: Hélène Petit (present)
   • · Attendance added: Claude Lortie (present)
   • · Attendance added: Jean-Yves Blaquière (present)
   • · Attendance added: Chantal Fortier (present)
   • · Attendance added: Matthew Dubé (present)
   • · Attendance added: Audrey Mongeau (present)
   • · Attendance added: Mme Mariane Paré (present)
   • · Attendance added: Louise St-Cyr (present)
   • · Participation added: Claude Lortie recuse