Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-300 En cours modifiant le Règlement de zonage numéro 2017-226 Première lecture le 25 mai 2026 2026-297 Adopté Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus Adopté le 27 avril 2026 2026-298 Adopté Déterminant la tarification des services offerts par la municipalité Adopté le 27 avril 2026 2026-299 Adopté Fixant le traitement des élus municipaux Adopté le 27 avril 2026 2026-296 Consigné Règlement 2026-296 décrétant l’imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour l’année 2026