12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que présenté
   • · Motion 2 added: d’adopter les procès-verbaux de la séance extraordinaire et régulière du 8 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: d’adopter les revenus et dépenses, tels que décrits à la liste des autorisations de paiement pour la période du 1er au 31 décembre 2025 pour un total des dépenses d'une somme de 91 170,59 $ et un total des revenus d'une somme de 171 674,89…
   • · Motion 4 added: que le conseil municipal confirme et justifie le montant de 6 691,10 $ à titre de contribution pour fins de parcs et terrains de jeux pour ce projet.
   • · Motion 5 added: que le Conseil de la Municipalité de Chartierville ordonne et statue par le présent règlement
   • · Motion 6 added: D’ADOPTER LE RÈGLEMENT SUIVANT : RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-07 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX
   • · Motion 7 added: La séance est levée
   • · Attendance added: Jean Bellehumeur (present)
   • · Attendance added: Claude Sévigny (present)
   • · Attendance added: Denis Dion (present)
   • · Attendance added: Lise Bellehumeur (present)
   • · Attendance added: Pierre Bouchard (present)
   • · Attendance added: Frédéric Landry (present)
   • · Attendance added: Jean-François Lachance (present)
   • · Attendance added: Paméla Blais (present)