Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-02 En cours Règlement modifiant le règlement 2023-02 concernant la démolition des immeubles Première lecture le 4 mai 2026 2025-07 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux Adopté le 12 janvier 2026 2026-01 Adopté Afin de fixer les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2026 et les conditions de leur perception Adopté le 12 janvier 2026