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Conseil · Extraordinaire

25 février 2026

Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec

15:16 – 15:22 · 0h 6m
4 présents · 3 absents
Personnel et officiers présents

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du 25 février 2026.
    • · Motion 2 added: La Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; La Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, haut…
    • · Motion 3 added: 1. D'AUTORISER l'augmentation de la limite de la marge de crédit de la Municipalité auprès de la Caisse Desjardins du Haut-Richelieu d'un montant de 500 000$, portant le montant total de la marge de crédit à 800 000$. 2. DE PRÉCISER que le…
    • · Motion 4 added: DE LEVER la séance extraordinaire à 15 h 22.
    • · Attendance added: Sylvain Archambault (present)
    • · Attendance added: Robert Laflèche (present)
    • · Attendance added: François Leduc (present)
    • · Attendance added: Nathalie Dumas (absent)
    • · Attendance added: Martine Gamache (absent)
    • · Attendance added: Marie-Ève St-Arnaud St-Arnaud (absent)
    • · Attendance added: Magali Filocco (present)
    • · Attendance added: Mélanie Ménard (present)