16 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du 16 février 2026 qui inclut l'ajout séance tenante du point 7.2 Adoption du rapport annuel d'activités 2026 de la municipalité de Venise-en-Québec en lien avec le Schéma de couverture de r…
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire budget/PTI du 28 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 janvier 2026.
   • · Motion 5 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 février 2026.
   • · Motion 6 added: 1. QUE le conseil municipal de la Municipalité de Venise-en-Québec demande formellement au ministère de la Sécurité publique de déployer et/ou d'assurer une présence accrue des agents de la route sur le territoire municipal, incluant des o…
   • · Motion 7 added: DE PROCÉDER à l'embauche de Mme Catherine Lefrançois comme seconde responsable des comptes plus particulièrement pour les comptes payables et les paies selon les modalités de son contrat de travail et la politique salariale des salariés en…
   • · Motion 8 added: DE PROCÉDER à l'embauche de Mme Sonia Côté comme directrice générale adjointe selon les modalités de son contrat de travail et la politique salariale des salariés en vigueur.
   • · Motion 9 added: D'autoriser le S.I.T.E. du Lac Champlain inc. à entreprendre, auprès de Postes Canada, les démarches nécessaires afin d'obtenir une adresse postale distincte soit le 243, 14e Avenue Ouest, Venise-en-Québec (Québec). De confirmer que la Mun…
   • · Motion 10 added: D'ADOPTER le document intitulé "Plan de protection des sources d'eau potable de la rivière Richelieu".
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil autorise Mmes Marie-Ève St-Arnaud et Martine Gamache à participer à l'événement villes, municipalités et économie sociale pour la Montérégie EST qui se tiendra le 17 mars à Otterburn Park; QUE le Conseil autorise le paiement…
   • · Motion 12 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit: 1. les billets seront datés du 5 mars 2026; 2. les intérêts seront payables semi-annuellement, le 5 mars et le 5 sep…
   • · Motion 13 added: DE DÉSIGNER M. Marc-André Hogue comme substitut à M. Sylvain Archambault, coordonnateur au Plan de mesures d'urgence (PMU) en cas d'incapacité d'agir.
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité de Venise-en-Québec adopte le rapport annuel d'activités 2025 en lien avec le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC du Haut-Richelieu; QUE la MRC du Haut-Richelieu procède à la consolidation de …
   • · Motion 15 added: D'APPROUVER la demande de construction d'un garage indépendant de 12' x 20' sur le côté droit de la propriété. Garage ayant un revêtement extérieur s'harmonisant avec la maison soit un vinyle de couleur gris, le tout tel que soumis pour la…
   • · Motion 16 added: D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure pour le 16, rue des Tourterelles soit le lot: 6 408 600 au cadastre du Québec.
   • · Motion 17 added: DE MODIFIER à la baisse le contrat avec la firme Gestim inc. concernant le soutien technique en inspection au service de l'urbanisme de la Municipalité et ainsi le ramener à un montant maximal de 16 000 $ pour l'année 2026 plus taxes appli…
   • · Motion 18 added: D'AUTORISER l'envoi par la mairesse, Madame Mélanie Ménard d'une lettre à l'honorable Joel Lightbound, député et ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement afin de le sensibiliser aux consé…
   • · Motion 19 added: DE RECONNAITRE afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise: 1. les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant la diversité des points de vue, 2. l'expertise du personnel des bibliothèques publiques…
   • · Motion 20 added: D'AUTORISER l'utilisation du réseau routier de la Municipalité selon le tracé déposé; DE NOMMER Sylvain Girard comme personne-ressource afin de collaborer avec le responsable de la logistique du circuit; DE DEMANDER à la CCLACC d'assurer l…
   • · Motion 21 added: D'AUTORISER le passage du convoi cycliste du Grand défi Pierre Lavoie - 1000 KM sur le territoire de la Municipalité de Venise-en-Québec, le dimanche 14 juin 2026, approximativement entre 7 h 40 et 8 h 10, sur le segment routier suivant: 5…
   • · Motion 22 added: D'ACCORDER, à titre de prêt gratuit, l'utilisation du Centre culturel à l'Association Jacques Landry pour l'enfance pour la tenue d'une levée de fonds (soirée casino) le 22 mai 2026, selon l'horaire convenu avec l'administration municipale…
   • · Motion 23 added: D'ACCEPTER le crédit de 1 000 $ négocier avec la compagnie COMCO suite à une erreur de couleur de son sous-contractant en maçonnerie dans le cadre de la construction du nouveau garage, tout en conservant son droit de recours possible sur l…
   • · Motion 24 added: D'ADOPTER, pour valoir à toute fin que de droit, le règlement 459-2018 (2026).
   • · Motion 25 added: D'ADOPTER, pour valoir à toute fin que de droit, le règlement 505-2026 de taxation.
   • · Motion 26 added: DE RATIFIER les chèques émis et les paiements directs exécutés durant la période du mois de janvier 2026, présentés sur la liste des déboursés déjà approuvés pour un montant de 294 836,63 $ D'ENTÉRINER les engagements au montant de 239 393…
   • · Motion 27 added: DE LEVER la séance ordinaire à 19 h 45.
   • · Attendance added: Martine Gamache (present)
   • · Attendance added: Mélanie Ménard (present)
   • · Attendance added: Nathalie Dumas (present)
   • · Attendance added: Marie-Ève St-Arnaud St-Arnaud (present)
   • · Attendance added: Sylvain Archambault (present)
   • · Attendance added: Robert Laflèche (present)
   • · Attendance added: François Leduc (present)
   • · Attendance added: Magali Filocco (present)
   • · Participation added: Nathalie Dumas recuse
   • · Participation added: Nathalie Dumas arrive