1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour avec les modifications suivantes : En y ajoutant le point 17.1 Demande d’appui Ville de Farnham – nouveau Centre multisports PAFIRSPA; 17.2 Entente d’entretien piste cyclable La Montérégiade – Municipalité de Sain…
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de mai, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D’autoriser le paiement des comptes à payer pour un montant total de 321 485.39 $.
   • · Motion 4 added: D’adopter le Règlement 2026-489 sur la gestion des eaux pluviales du projet immobilier Sainte-Brigide-d’Iberville.
   • · Motion 5 added: D’autoriser l'émission d'un chèque de 100 $ au Club des personnes handicapées Brome-Missisquoi Inc.
   • · Motion 6 added: De demander à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 7 added: D’appuyer les municipalités du Québec dans la dénonciation des coupures annoncées dans le Programme Emplois d’été Canada pour l’année 2026, lesquelles nuisent directement aux services offerts aux familles et aux jeunes.
   • · Motion 8 added: DE DÉPLORER la décision du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de mettre fin au programme Environnement-Plage; DE DEMANDER au gouvernement du Québec et au MELCCFP de rétabl…
   • · Motion 9 added: De référer le dossier au Conseil de la MRC du Haut-Richelieu.
   • · Motion 10 added: D’accorder une dépense d’au plus 10 000 $ plus taxes, à Tetra Tech Q.I. selon les termes de l’offre de services 55788TT datée du 6 mai 2026 pour des heures de soutien en ingénierie.
   • · Motion 11 added: D'autoriser l’embauche de Monsieur Francis Rivest-Roy selon les conditions de travail au sein du document : « Conditions de travail – Responsable des infrastructures 1er juin 2026 ».
   • · Motion 12 added: D'autoriser le MTMD et ses entrepreneurs à faire circuler les véhicules lourds sur le rang du Vide pour la durée stricte des travaux, soit du 29 juin au 17 juillet 2026.
   • · Motion 13 added: De mettre fin à l'emploi de Mme France Veilleux selon les conditions contenues au sein du document "conditions de fin d'emploi France Veilleux".
   • · Motion 14 added: D’autoriser la dépense d’un maximum de 3 500 $ plus taxes pour une banque d’heures d’au plus 15 heures de soutien juridique selon les termes de la soumission datée du 6 mai 2026 de Me Audrey St-James du volet de service d’assistance juridi…
   • · Motion 15 added: D'accorder la dérogation mineure telle que présentée.
   • · Motion 16 added: De confirmer à la Régie que la Municipalité est favorable à la tenue de l’activité dans le cadre de la journée vélo et que le coût des services de la Régie sera assumé par la Municipalité.
   • · Motion 17 added: D’autoriser l’achat d’une poubelle chez équiparc pour un montant de 1 137 $ plus taxes selon les termes de la soumission datée du 25 mai 2026 ainsi qu’une dépense d’environ 50 $ plus taxes pour le matériel d’installation.
   • · Motion 18 added: D’autoriser l’achat de 3 contenants (cendriers) chez Global Industrial selon les termes de la soumission datée du 25 mai 2026 pour un montant de 314.84 $ plus taxes.
   • · Motion 19 added: D'approuver le projet d'animation de la boucle pour l'achat d'équipement sonore pour les bénévoles, des affiches et de la décoration et autorisant une dépense maximale de 500 $ plus taxes.
   • · Motion 20 added: D’autoriser l’achat d’une plastifieuse et les pochettes nécessaires chez Bureau en gros selon la soumission datée du 26 mai 2026 pour un montant de 447.76 $ plus taxes.
   • · Motion 21 added: D’approuver l’inscription de Madame Catherine Emond, greffière-trésorière adjointe à la formation de l’ADMQ pour le SEAO au montant de 175 $ plus taxes.
   • · Motion 22 added: D’autoriser la préparation de la liste des immeubles pour lesquels les taxes antérieures à 2026, pour un montant supérieur à 100 $, n’ont pas encore été payées.
   • · Motion 23 added: De confirmer l’appui de la municipalité de Sainte-Brigide-d’Iberville pour le projet de Centre Multisports de Farnham.
   • · Motion 24 added: D’autoriser Monsieur Mario van Rossum, maire et Madame Catherine Emond, greffière-trésorière adjointe à signer pour et au nom de la Municipalité l’entente de délégation pour l’entretien de la piste cyclable « La Montérégiade ».
   • · Motion 25 added: D’autoriser le paiement d'une somme de 50 $ à titre de bourse pour chaque nominé de Sainte-Brigide-d’Iberville au gala Méritas de l’école Paul-Germain-Ostiguy, pour un montant maximal de 550 $.
   • · Motion 26 added: D’octroyer le contrat à Le Groupe ADE inc., selon les termes de l’offre de services #ADE-26-344-R1, datée du 1er juin 2026, pour un montant de 3 456 $ plus taxes.
   • · Motion 27 added: Monsieur le conseiller Maxime Lasnier propose la levée de la séance.
   • · Attendance added: Mario Van Rossum (present)
   • · Attendance added: Véronique Dupuis (present)
   • · Attendance added: Karine Trudeau (present)
   • · Attendance added: Michel Lemaire (present)
   • · Attendance added: Clément Brisson (present)
   • · Attendance added: Maxime Lasnier (present)
   • · Attendance added: Mario Daigneault (present)
   • · Attendance added: Catherine Emond (present)