Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-489 Adopté Règlement sur la gestion des eaux pluviales du projet immobilier Sainte-Brigide-d’Iberville Adopté le 1 juin 2026 2026-487 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux Adopté le 4 mai 2026 2026-488 Adopté règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 4 mai 2026 2026-486 Adopté relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 7 avril 2026 2026-485 Adopté Règlement décrétant l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026