4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que présenté
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal d’avril, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D’autoriser le paiement des comptes à payer pour un montant total de 313 189.52 $.
   • · Motion 4 added: D’adopter le Règlement 2026-487 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux.
   • · Motion 5 added: D’adopter le règlement numéro 2026-488 intitulé règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments; D’acheminer une copie certifiée conforme du règlement à la MRC du Haut-Richelieu.
   • · Motion 6 added: D’autoriser l'émission d'un chèque de 200 $ à la Clinique PRO-SANTÉ de Marieville, selon le tableau de dons aux organismes pour l’année 2026, sans participation au tournoi.
   • · Motion 7 added: D’accorder le contrat de nivelage de rues à Groupe Manu inc. pour un montant maximal de 2 730 $ plus taxes.
   • · Motion 8 added: D'accorder le contrat à Entreprises J Provost inc., selon les termes de la soumission datée du 16 mars 2026, pour un montant saisonnier maximal de 5 000 $ plus taxes.
   • · Motion 9 added: D’accorder le contrat à LEL, selon les termes du devis no1111 daté du 20 mars 2026, pour un montant de 2 905 $ plus taxes; D’autoriser la commande de sable chez Sablière Rougement inc., selon les termes de la soumission datée du 7 avril 20…
   • · Motion 10 added: D’accorder le contrat à Ostiguy et fils inc. pour la réparation de 4 sections d’estrades, selon les termes de la soumission datée du 22 avril 2026, pour un montant de 1 000 $ plus taxes; D’accorder un budget de 1 500 $ pour l’achat de maté…
   • · Motion 11 added: D’autoriser la commande d’équipement et de matériel chez CSL industriel inc. au montant de 2 000 $ plus taxes.
   • · Motion 12 added: D’octroyer le contrat à Balayage-Pro pour un montant maximal de 1 040 $ plus taxes.
   • · Motion 13 added: D’autoriser les travaux selon les termes de l’entente intermunicipale relative à la gestion d’une section du chemin Saint-François et d’imputer la dépense aux surplus non affectés.
   • · Motion 14 added: D’autoriser la demande de Monsieur Jean-Philippe Moquet pour la présence d’une cantine mobile en alternance sur les lots suivants : 4 391 674 (Caserne 720-722, rue Principale) et le lot 6 144 179 (Parc Yves Larocque, sur la rue de la Forge…
   • · Motion 15 added: D’autoriser l’achat de pancartes de signalisation auprès de Lettrage Landry au montant de 400 $ plus taxes.
   • · Motion 16 added: D’autoriser la réservation des dates suivantes pour la tenue des évènements : 22, 23 et 24 mai; 3, 4 et 5 juillet; 31 juillet, 1er et 2 août; 14, 15 et 16 août; D’autoriser également la réservation du chalet des loisirs, terrain de soccer …
   • · Motion 17 added: De confirmer à la Régie que la Municipalité est favorable à la tenue de l’activité d’arrosage et que le coût des services de la Régie sera assumé par la Municipalité.
   • · Motion 18 added: D’approuver le projet citoyen proposé et d’autoriser l’accès gratuit aux terrains de volleyball pour le lundi ou le mercredi soir à compter du 8 juin 2026.
   • · Motion 19 added: D’approuver le projet de paysagement 2026 pour l’achat de fleurs vivaces, annuelles, terre et paillis et autorisant une dépense maximale de 3 000 $ plus taxes et le paiement des fournisseurs indiqués à la programmation.
   • · Motion 20 added: D’octroyer le contrat à Denicourt Migué, arpenteurs géomètres, selon les termes de l’offre de services datée du 22 avril 2026. Les travaux seront réalisés à taux horaire et au tarif de 150 $ par repère posé.
   • · Motion 21 added: D’approuver le budget 2026 révisé.
   • · Motion 22 added: D’autoriser Monsieur Mario van Rossum, maire et Madame Catherine Emond, greffière-trésorière adjointe à signer pour et au nom de la municipalité la servitude de passage entre la Municipalité et La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Brigide.
   • · Motion 23 added: D'autoriser la fermeture des bureaux municipaux du 14 au 27 juillet 2026 pour la période des vacances estivales.
   • · Motion 24 added: D’autoriser l’inscription de Madame Catherine Emond, greffière-trésorière adjointe à la formation de l’ADMQ au coût de 375 $ plus taxes.
   • · Motion 25 added: Monsieur le conseiller Michel Lemaire propose la levée de la séance.
   • · Attendance added: Mario Van Rossum (present)
   • · Attendance added: Véronique Dupuis (present)
   • · Attendance added: Karine Trudeau (present)
   • · Attendance added: Michel Lemaire (present)
   • · Attendance added: Clément Brisson (present)
   • · Attendance added: Maxime Lasnier (present)
   • · Attendance added: Mario Daigneault (present)
   • · Attendance added: Catherine Emond (present)