7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: L’ouverture de 'assemblée a 19h30.
   • · Motion 2 added: L’adoption de I'ordre du jour tel que présenté, en laissant le point varia ouvert.
   • · Motion 3 added: D’adopter le procés-verbal de la séance réguliére et spéciale du 2 mars 2026, tel que présenté.
   • · Motion 4 added: D’adopter le rapport des permis émis du mois de mars 2026, tel que présenté.
   • · Motion 5 added: D’appuyer la demande du requérant, le tout tel que présenté sur le formulaire d’autorisation de la CPTAQ et les documents et plans annexés; Que la présente demande est conforme a la réglementation municipale;
   • · Motion 6 added: D’adopter le réglement numéro 406 intitulé « Réglement sur I'occupation et 'entretien des batiments », tel que présenté.
   • · Motion 7 added: De reporter le point a une assemblée ultérieure di 2 un manque d'informations.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois retienne les rues suivantes a titre de secteurs potentiels pour la poursuite des analyses et la planification du projet : Rue Normandeau, 7e Avenue, 21e Avenue. QUE ces rues fassent l'objet d…
   • · Motion 9 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois participe a Appel d'offres lancé par la FQM et bénéficie des termes et conditions découlant du Contrat Cadre et, a cette f…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de la Municipalit¢ de Sainte-Anne-de-Sabrevois accepte l'aide financiére de 25 000 $ accordée dans le cadre du Programme Nouveaux Horizons pour les ainés pour la réalisation du projet Ainés actifs; QUE le conseil m…
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois procéde a la nomination des personnes suivantes a titre de membres du comité de pilotage MADA et de suivi du plan d'action : M. Jacques Malouin; Mme Nathalie Desjardins; M. Fredy Serreyn. QUE…
   • · Motion 12 added: AVIS DE MOTION est par la présente donné par Mme Sophie Baril, appuyé par Mme Teresa Gagnon, qua une séance ultérieure du conseil municipal sera présenté pour adoption le Réglement numéro 901-3 édictant le Code d’éthique et de déontologie …
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal ratifie 'entente de bail intervenue entre la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-de-Sabrevois et Marina Sabrevois inc. relativement a l'utilisation du domaine public; Que le maire, M. Jacques Lavallée, ainsi…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois accepte la dissolution de la coopérative « Centre d’Arts de Sabrevois » telle que présentée ; QUE la Municipalité accepte la remise des biens appartenant a ladite coop…
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-de-Sabrevois affirme qu'elle utilise exclusivement le francais dans toutes ses activités, communications, documents et services, sans recourir a aucune exception prévue a la Charte de la la…
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal autorise le versement d'un montant de 650 $ afin de défrayer les colts liés a animation musicale (disc-jockey) dans le cadre du bal des finissants de 6e année organisé par le CRSQV.
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois autorise le dépot d'une demande de subvention dans le cadre de 'appel de projets en développement culturel 2026 de la MRC du Haut-Richelieu; Que le conseil municipal a…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal autorise le versement d'une contribution au Centre d'action bénévole régional d’'Henryville (CABRH) pour l'année 2026 au montant de 3 460,50 $ ; QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire approprié.
   • · Motion 19 added: Drautoriser les factures et le paiement des dépenses du mois de mars 2026, pour un montant total de 297 447.14 §.
   • · Motion 20 added: Que la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois accepte de participer a la demande d’entraide intermunicipale dans le cadre des plans de mesures d’'urgence des municipalités participantes; Que la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois s’…
   • · Motion 21 added: Que la municipalité de Ste-Anne-de-Sabrevois confirme sa participation au transport adapté et nomme la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en tant qu'organisme mandataire pour les années 2025, 2026 et 2027; Que soit approuvé le « Plan de tra…
   • · Motion 22 added: La fermeture de I'Assemblée a 20h00.
   • · Attendance added: Sophie Baril (present)
   • · Attendance added: Nathalie Bonneville (present)
   • · Attendance added: Jacques Lavallée (present)
   • · Attendance added: Nathalie Desjardins (present)
   • · Attendance added: Teresa Gagnon (present)
   • · Attendance added: Jacques Malouin (present)
   • · Attendance added: Fredy Serreyn (present)
   • · Attendance added: Martin Houle (absent)