Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
406 Adopté Réglement sur I'occupation et 'entretien des batiments Adopté le 7 avril 2026 901-3 En cours Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Première lecture le 7 avril 2026 198-30 Adopté Réglement d'imposition (taxation 2026) Adopté le 12 janvier 2026 184 Consigné Reglement sur les services alimentaires mobiles (camions-restaurants et cantines mobiles)