2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: L'ouverture de l'assemblée a 19h30.
   • · Motion 2 added: L’adoption de I'ordre du jour tel que présenté, en laissant le point varia ouvert.
   • · Motion 3 added: D’adopter les procés-verbaux de la séance réguliére et spéciale du 2 février 2026, tels que présentés.
   • · Motion 4 added: D’adopter le rapport des permis émis du mois de février 2026, tel que présenté.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal de Sainte-Anne-de-Sabrevois procéde a la nomination des personnes suivantes a titre de membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) : Monsieur Martin Carrier, Monsieur Louis Laurence, Monsieur Ghyslain Boutin, M…
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal de Sainte-Anne-de-Sabrevois donne un avis favorable au projet d’agrandissement de I'école primaire Sainte-Anne, tel que présenté dans le cadre du Projet de planification des besoins d’espaces 2027-2037 du Centre de…
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal autorise le processus de fermeture d'une partie de la rue Des Ormes afin de permetire la création de quatre terrains destinés a la vente; Que les propriétaires riverains ou voisins des terrains concemés soient avis…
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal de Sainte-Anne-de-Sabrevois autorise le renouvellement de I'entente de services animaliers avec la SPCA Roussillon pour une durée de trois (3) ans, selon les termes et conditions prévus a la convention. Que le dire…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal accepte la promesse d'aide financiére maximale de 137 500 $ accordée dans le cadre du volet 2 du Programme d’unités individuelles de traitement de l'eau (PUIT) ; QUE le conseil municipal autorise le maire, Monsieur…
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois accepte la modification a la convention d'aide financiére intervenue avec le ministére du Tourisme dans le cadre du Programme de soutien aux stratégies de développemen…
   • · Motion 11 added: Dautoriser les factures et le paiement des dépenses du mois de février 2026, pour un montant total de 152 070,07 $
   • · Motion 12 added: Que la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois participe a la Bourse Jeune agriculteur.rice de année organisée par la Chambre de commerce et de Industrie du Haut-Richelieu par 'octroi d'un montant de 200 $ ; Que cette dépense soit imputée…
   • · Motion 13 added: Que la Municipalité¢ de la Paroisse de Sainte-Anne-de-Sabrevois accorde une contribution financiére de 200 $ a la Polyvalente Marcel-Landry pour les bourses des finissants 2026.
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois accorde une contribution financiére de 260 $ aux Croisieres Iberville afin de soutenir leurs activités
   • · Motion 15 added: La fermeture de 'Assemblée a 20h00.
   • · Attendance added: Jacques Lavallée (present)
   • · Attendance added: Sophie Baril (present)
   • · Attendance added: Nathalie Bonneville (present)
   • · Attendance added: Nathalie Desjardins (present)
   • · Attendance added: Teresa Gagnon (present)
   • · Attendance added: Martin Houle (present)
   • · Attendance added: Jacques Malouin (present)
   • · Attendance added: Fredy Serreyn (present)