Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
556 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 2 juin 2026 2026-522-2 Adopté modifiant le règlement de zonage no. 522 Adopté le 5 mai 2026 555 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 7 avril 2026 554 Adopté relatif au taux de taxes pour l’année 2026 Adopté le 3 février 2026