12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour avec le point « Varia » ouvert.
   • · Motion 2 added: D’approuver les procès-verbaux des séances extraordinaire et ordinaire tenues le 15 décembre 2025, tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: QUE le règlement numéro 2025-309 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2026 soit adopté et qu’il soit statué et ordonné par le présent règlement ce qui suit :
   • · Motion 4 added: QUE le règlement numéro 2025-292-01 modifiant le règlement numéro 2023-292 relatif au traitement des élus municipaux soit adopté et qu’il soit statué et ordonné par le présent règlement ce qui suit :
   • · Motion 5 added: D'adopter le premier projet de règlement numéro 2026-185-35 modifiant le règlement numéro 2009-185 intitulé Zonage, lequel stipule ce qui suit :
   • · Motion 6 added: D'adopter le projet de règlement numéro 2026-188-10 modifiant le règlement numéro 2009-188 intitulé Permis et certificats, lequel stipule ce qui suit :
   • · Motion 7 added: De fixer l’assemblée publique de consultation relative aux projets de règlements 2026-185-35 et 2026-188-10 au lundi 9 février 2026 à 19 h 15, à la salle du Conseil de la Municipalité.
   • · Motion 8 added: Que le Conseil municipal de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 9 added: De refuser la présente demande de commandite.
   • · Motion 10 added: D'aviser la CPTAQ : Que la demande d’appui à la demande à la CPTAQ pour l’utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit à des fins de remblai, du lot 4 158 614 situé au 449, rang de Versailles, est non-conforme au Règlement sur les e…
   • · Motion 11 added: D'aviser la CPTAQ : Que la demande d’appui à la demande à la CPTAQ pour l’utilisation à une fin autre que l’agriculture visant à procéder à l’échange des lots 4 158 709 et 4 158 669, situés sur le rang Double, entre 2 propriétaires agricul…
   • · Motion 12 added: De mandater monsieur Étienne Rousseau (siège # 2) à titre de membre du Comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire, et ce, pour une période de 2 ans à compter du 12 janvier 2026.
   • · Motion 13 added: De mandater monsieur Alain Charbonneau, conseiller technique pour la Municipalité, afin de surveiller les travaux de voirie, et ce, pour l’année 2026; De prendre les sommes nécessaires à même les crédits disponibles au budget 2026 « Voirie…
   • · Motion 14 added: D’autoriser la parution de l’appel d’offres public MSG-2026-01 sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO)... De nommer madame Marie-Pier Noiseux, greffière-trésorière adjointe, responsable en octroi de contrat...
   • · Motion 15 added: D’accepter les prévisions budgétaires 2026 de l’OMH Haut-Richelieu; D’autoriser le paiement de la quote-part de la Municipalité au montant de 1 832 $...
   • · Motion 16 added: D’accepter le résumé des travaux qui devront être exécutés dans le cadre du « PRHLM régulier » de l’OMH Haut-Richelieu avant le 31 mars 2026; D’autoriser les frais de 1 500 $ associés au résumé des travaux...
   • · Motion 17 added: D’autoriser l’inscription de madame Emmanuelle Prud’homme, coordonnatrice des loisirs et de la culture, à la Journée Montérégienne Loisir (12 février 2026) et au Salon des exposants Loisir public (12 mars 2026)...
   • · Motion 18 added: D’autoriser une dépense au montant de 20 000 $, taxes en sus, pour l’acquisition de bandes de patinoire, incluant les vitres de protection; De mandater madame Manon Donais... ou madame Emmanuelle Prud’homme...
   • · Motion 19 added: D’approuver la liste des déboursés au montant de 111 017,10 $ et d’autoriser le paiement des comptes inscrits sur la liste finale pour l’émission des chèques au montant de 434 054,31 $.
   • · Motion 20 added: D’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire à la FQM pour l’année 2026 selon la facture datée du 17 octobre 2025 au montant de 5 251,61 $...
   • · Motion 21 added: D’autoriser le renouvellement de l’adhésion de madame Manon Donais, directrice générale et greffière-trésorière, à l’ADMQ pour l’année 2026, selon la facture datée du 15 décembre 2025 au montant de 1 218,22 $...
   • · Motion 22 added: D’autoriser le renouvellement de l’adhésion de madame Amélie Séguin, inspectrice municipale et en bâtiment, à la COMBEQ pour l’année 2026, pour un montant de 380 $...
   • · Motion 23 added: Que la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire nomme la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en tant qu’organisme mandataire pour l’année 2026; Que soient approuvées... la grille tarifaire et les prévisions budgétaires...
   • · Motion 24 added: D’adopter le document intitulé « Conditions de travail des employés municipaux 2026 »... D’adopter le document « Rémunération des officiers et employés municipaux » daté du 12 janvier 2026...
   • · Motion 25 added: D’autoriser l’achat d’un nouvel ordinateur portable pour la direction générale auprès de l’entreprise B2L Solutions inc., selon le devis numéro 1336 daté du 8 janvier 2026 au montant de 1 350,96 $...
   • · Motion 26 added: de lever la séance à 20 h 21.
   • · Attendance added: Suzanne Boulais (present)
   • · Attendance added: Julie Robert (present)
   • · Attendance added: Audrey Ashworth (present)
   • · Attendance added: Claudia Drogue (present)
   • · Attendance added: Natacha Garneau-Tremblay (present)
   • · Attendance added: Josianne Bouchard (absent)
   • · Attendance added: Manon Donais (present)