10 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la section "affaires diverses" reste ouverte.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 13 janvier 2026 soit adopté et signé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes présentés par la directrice en date du 5 février 2026 soient payés avec les fonds disponibles des postes budgétaires respectifs. Les chèques #202600041 à 202600116 sont émis.
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Bois ordonne et statut ce qui suit :
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-des-Bois appuie la démarche de parrainage des écoles primaires Des Sommets et De la Voie lactée dans le cadre du Grand Défi Pierre Lavoie 2026 ; QUE le conseil autorise le versement…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accepte de prendre un espace publicitaire de 1/2 page pour la somme de 150$.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise la tenue et la promotion d’une journée plein air gratuite pour ses citoyens à la Station touristique Baie-des-Sables ; QUE la municipalité autorise le paiement d’un montant de 553,00 $, plus les taxes à la…
   • · Motion 8 added: QUE cette politique remplace et abroge toute politique, résolution ou disposition antérieure relative à la persévérance scolaire ; QUE l’administration municipale soit chargée de l’application et de la gestion de ladite politique, conformé…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal adopte la Politique sur les droits de visite des officiers municipaux et la procédure applicable, telle que présentée; QUE la politique entre en vigueur à la date de son adoption; QUE l’administration municipale es…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil autorise l’achat d’un ordinateur au montant de 1 199,97 $ avant taxes chez le fournisseur Dell.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil entérine la décision de mettre fin à l’emploi de Mélissa Bisson à titre de 4e chauffeur.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil sélectionne M. René Goulet, Mme Sabrina Roy ainsi que M. Claude Granger.
   • · Motion 13 added: De créer un comité spécial intitulé « Comité du 150ᵉ anniversaire » chargé de la planification, de l’organisation et de la coordination des célébrations du 150ᵉ anniversaire de la municipalité. QUE la municipalité a fait appel à la populat…
   • · Motion 14 added: QUE Les heures d’ouverture du bureau municipal soient modifiées comme suit : Lundi au jeudi : 9 h à 12 h et 13 h à 16 h
   • · Motion 15 added: QU’une demande de 1000 arbres soit effectuée; QU’une demande soit faite auprès du Club Lions de Notre-Dame-des-Bois pour la distribution des arbres en mai prochain.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil accepte l’avenant au bail tel que discuté entre les deux parties. QUE le maire et la directrice générale sont autorisés à signer le présent avenant, qui prendra effet immédiat.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil autorise la location d’un camion de déneigement à la municipalité de Frontenac pour un montant de 320,00$ par jour plus des frais de 0,14$ par kilométrage utilisé.
   • · Motion 18 added: QUE la présente séance soit levée. Il est 20h07.
   • · Attendance added: Roger Goyette (present)
   • · Attendance added: Sylvie Larochelle (present)
   • · Attendance added: Isabelle Laroche (present)
   • · Attendance added: René Goulet (present)
   • · Attendance added: Sabrina Roy (present)
   • · Attendance added: Manon Gosselin (present)
   • · Attendance added: Claude Granger (present)
   • · Attendance added: Kim Leclerc (present)