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Registre législatif

502-2026

RÈGLEMENT NO 502-2026 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 208 000 $ ET UN EMPRUNT DE 1 208 000 $ POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISTE MULTIFONCTIONNELLE (SECTEUR VILLAGE)

Adopté Adopté le 3 février 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.