Registre législatif
500-2025
RÈGLEMENT NO. 500-2025 POUR DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026
Adopté Adopté le 13 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.