2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal de Labrecque adopte le projet d’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: D’autoriser des déboursés du fonds général de la Municipalité de Labrecque pour une somme totalisant 128 352.00$ (paiements émis 2 707.59$ et comptes à payer 125 644.41$).
   • · Motion 3 added: Que le projet de règlement N° 428-26 intitulé « Règlement N° 428-26 concernant le traitement des élus municipaux » soit adopté et qu’il soit ordonné et statué comme suit :
   • · Motion 4 added: Que M. le conseiller Robin Gauthier donne avis de motion du règlement Nº 429-26 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. Que M. le conseiller Robin Gauthier dépose et présente le projet de règlement Nº 429-26 édict…
   • · Motion 5 added: QUE la présente résolution soit adoptée et qu'elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la municipalité de Labrecque s'engage à participer au projet de bonification de l’entente intermunicipale...
   • · Motion 6 added: 1. Que la Municipalité appuie officiellement la résolution 2026‑02‑098 demandant au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024‑2028 afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Labrecque appuie les demandes de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), et demande : Au gouvernement du Québec : - La mise en place d’une clause de droits acquis pour les « orphelins du PEQ ». Au gouvernement du …
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal approuve la liste des personnes endettées envers la municipalité pour taxes municipales 2023 et 2024 telle que préparée par le directeur général.
   • · Motion 9 added: Que M. Robin Ratthé, directeur général, greffier et trésorier, conformément aux dispositions de l’article 1023 du Code municipal, transmet avant le 20 mars 2026 au bureau de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, la liste des personnes endettées en…
   • · Motion 10 added: De mandater M. Robin Ratthé, le directeur général, greffier et trésorier, à représenter la municipalité lors de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes qui aura lieu le 11 juin 2025 à 10h00 à la salle du conseil de l’Hôtel …
   • · Motion 11 added: D’adopter le présent projet de règlement portant le numéro 425-25.
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil municipal de Labrecque s'oppose à toute diminution ou réduction significative du potentiel de développement de la villégiature sur son territoire...
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal de Labrecque d’autoriser le directeur général a procédé à la vente des deux parcelles de terrain décrit ci-haut de la manière et au prix suivants...
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de Labrecque demande son l’appui de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est à la municipalité de Labrecque pour le dépôt du projet Évaluation du potentiel de restauration des milieux humides et hydriques du bassin versant du …
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de Labrecque demande son l’appui de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est à la municipalité de Labrecque pour le dépôt du projet Évaluation du potentiel de restauration des milieux humides et hydriques du bassin versant de …
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de Labrecque autorise officiellement le lancement de l’appel d’offres / appel de propositions par invitation pour la mise en valeur du terrain visé; QUE le directeur général et son adjoint, soient autorisé à prépar…
   • · Motion 17 added: Que Mme la conseillère Annick Bouchard donne avis de motion du règlement Nº 430-26 concernant les ententes relatives à la réalisation des travaux municipaux. Que Mme la conseillère Annick Bouchard dépose et présente le projet de règlement …
   • · Motion 18 added: 1. QUE la Municipalité de Labrecque accepte l’Entente intermunicipale de fourniture de services relative à l’urbanisme, telle que présentée; 2. QUE la mairesse, Mme Marie-Josée Larouche, et le directeur général, M. Robin Ratthé, soient aut…
   • · Motion 19 added: De nommer les inspecteurs de la Régie intermunicipal de gestion de services municipaux – Secteur Nord, à agir à titre d’inspecteurs municipaux de la municipalité de Labrecque, soit M. Dominic Bisson, M. Pierre-Luc Gaudreault, Mme Charlie M…
   • · Motion 20 added: 1. Que le conseil municipal autorise le directeur général à procéder à une mise à niveau du rez-de-chaussée du bâtiment du 1350, rue Principale, afin d’y aménager des espaces disponibles commerciales et communautaires pour la location à de…
   • · Motion 21 added: De lever l’assemblée à 19h55.
   • · Attendance added: Annick Bouchard (present)
   • · Attendance added: Lucie Boivin (present)
   • · Attendance added: Robin Ratthé (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Larouche (present)
   • · Attendance added: Bobby Côté (present)
   • · Attendance added: Clément Mailloux (present)
   • · Attendance added: Robin Gauthier (present)
   • · Attendance added: Marguerite Potvin (present)