Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
425-25 Adopté modifiant le règlement de zonage Nº 300-07 Adopté le 2 mars 2026 429-26 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 avril 2026 430-26 Adopté concernant les ententes relatives à la réalisation des travaux municipaux Adopté le 13 avril 2026 426-25 Adopté déterminer les taux de taxes et les modalités de paiement des taxes foncières pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 427-25 Adopté tarification applicable au cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la municipalité Adopté le 12 janvier 2026 428-26 Adopté traitement des élus Adopté le 2 mars 2026