8 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’AUTORISER madame la mairesse Julie Lussier a participer au colloque «Agora métropolitaine » le 5 mai 2026 au cofit de 150 $. D’AUTORISER I'appropriation d'un montant égal a cette somme en provenance du surplus non affecté afin de pourvoi…
   • · Motion 2 added: D’AUTORISER madame la mairesse Julie Lussier a participer au colloque « Collectivités viables » le 18 juin 2026 au colt de 395 $. D’AUTORISER I'appropriation d'un montant égal a cette somme en provenance du surplus non affecté afin de pour…
   • · Motion 3 added: D’AUTORISER madame la mairesse Julie Lussier a participer au colloque « Ma municipalité verte » le 26 mai 2026 au coiit de 315 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 4 added: DE PROCEDER au don 2 titre gratuit, conformément aux dispositions de l'article 1806 du Code civil du Québec, de six (6) tablettes Chromebook 4 la maison d’hébergement La Clé sur la Porte desservant le territoire de la municipalité. DE RETI…
   • · Motion 5 added: DE DEPOSER, D'’ACCEPTER ET D’APPROUVER les comptes payés et la liste des comptes a payer au 8 avril 2026 tels que présentés et joints a la présente résolution
   • · Motion 6 added: D’ACCORDER un contrat 2 9416-9315 Québec Inc (Entreprise NPL) pour la réalisation des travaux de remplacement de glissiéres au montant de 2 638,87 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 7 added: D’ACCORDER un contrat 2 9416-9315 Québec Inc (Entreprise NPL) pour la réalisation des travaux de remplacement de glissiéres au montant de 1 380,64 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité s’engage a respecter les modalités du guide qui s’appliquent a elle. QUE la Municipalité s’engage a étre la seule responsable et a dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de méme que leurs ministr…
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu demande aux membres de la Commission parlementaire de 'aménagement du territoire de 'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de loi n° 22 abrogeant l'article 245.1 de la L…
   • · Motion 10 added: D’ACCORDER un contrat 3 Dalex Jacar pour I'achat d'un séchoir pour habit de combat au montant de 21 500 $ plus les taxes applicables.
   • · Attendance added: Julie Lussier (present)
   • · Attendance added: Gérald Poirier (present)
   • · Attendance added: Yanick Beauchemin (present)
   • · Attendance added: Charles Corriveau (present)
   • · Attendance added: Maxim Moreau (present)
   • · Attendance added: Francis Vigneault (present)
   • · Attendance added: Sabrina Rettino (present)
   • · Attendance added: Nathalie Boisclair (present)
   • · Attendance added: Nathalie Cliche (present)