Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
277-26-003 Adopté gestion contractuelle Adopté le 8 juillet 2026 277-26-007 En cours lotissement Première lecture le 8 juillet 2026 277-26-009 En cours zonage Première lecture le 8 juillet 2026 277-26-004 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments et remplaçant le Règlement 277-19-007 Adopté le 3 juin 2026 277-26-005 Adopté relatif aux dérogations mineures et remplaçant le Règlement 2011-11-011 Adopté le 3 juin 2026 277-26-006 Adopté modifiant le Règlement 277-23-002 sur la démolition d’immeubles Adopté le 3 juin 2026 277-26-002 En cours Code d’éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux Première lecture le 11 mars 2026 277-26-001 Adopté relativement a la taxation et a la tarification 2026 Adopté le 19 janvier 2026