6 juillet 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la séance soit ouverte à 19 h 30.
   • · Motion 2 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, comme présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er juin 2026, comme présenté.
   • · Motion 4 added: De nommer monsieur le conseiller Denis Vézina, à titre de maire suppléant, pour une période de quatre mois, soit du 7 juillet au 2 novembre 2026. De désigner Monsieur Vézina en tant que deuxième substitut pour représenter la Ville au sein …
   • · Motion 5 added: D’approuver, suivant la recommandation numéro UR-26-28 du comité consultatif d’urbanisme, la demande de dérogation mineure numéro DM-26-04 pour l’immeuble situé au 156, rue du Limousin, zone 118-H, concernant l’implantation d’une remise.
   • · Motion 6 added: D’adopter le Règlement no 1236 relatif à la vente et l’application de pesticides.
   • · Motion 7 added: D’adopter le Règlement no 1237 établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition de produits d’hygiène personnelle réutilisables.
   • · Motion 8 added: donne avis de motion et dépose, pour adoption à une séance ultérieure, le projet de Règlement no U-220-71 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’ajouter des dispositions sur les garages souterrains, de modifier les distances mini…
   • · Motion 9 added: D’adopter le projet de Règlement no U-220-71 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’ajouter des dispositions sur les garages souterrains, de modifier les distances minimales de certains équipements, de modifier les limites de la …
   • · Motion 10 added: D’autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du Programme métropolitain pour le logement hors marché de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) relativement au projet d’élaboration de stratégies pour l’accéléra…
   • · Motion 11 added: De confirmer l’embauche de madame Marie-France Delage, à titre de directrice générale, au sein de la direction générale, à compter du 20 juillet 2026.
   • · Motion 12 added: D’attribuer un contrat pour des services professionnels relatifs à la refonte des règlements d’urbanisme, procédure ouverte SP-UR26001, au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final, soit l’Agence de planification urb…
   • · Motion 13 added: D’approuver, suivant la recommandation numéro UR-26-30 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro PIIA 26-12 pour l’immeuble situé au 292, rue Principale, dans la zone 212-H, et d’autor…
   • · Motion 14 added: D’approuver, suivant la recommandation numéro UR-26-33 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro PIIA 26-13 pour l’immeuble situé au 260, rue Prévert, dans la zone 102-C, et d’autorise…
   • · Motion 15 added: D’approuver, suivant la recommandation numéro UR-26-34 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro PIIA 26-14 pour l’immeuble situé au 7, chemin du Richelieu, dans la zone 620-A, et d’au…
   • · Motion 16 added: D’approuver, suivant la recommandation numéro UR-26-35 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro PIIA 26-15 pour l’immeuble situé au 103, rue Lafrance Ouest, dans la zone 110-H, et d’a…
   • · Motion 17 added: D’approuver, suivant la recommandation numéro UR-26-36 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro PIIA 26-16 pour l’immeuble situé au 205, rue Principale, dans la zone 217-P, et d’autor…
   • · Motion 18 added: D’approuver, suivant la recommandation numéro UR-26-38 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro PIIA 26-18 pour l’immeuble situé au 281, rue Principale, dans la zone 212-H, et d’autor…
   • · Motion 19 added: D’approuver, suivant la recommandation numéro UR-26-39 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro PIIA 26-19 pour l’immeuble situé au 287, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, dans la zone 10…
   • · Motion 20 added: De modifier le calendrier des séances ordinaires du conseil pour reporter la séance ordinaire initialement prévue le lundi 5 octobre 2026 au mardi 6 octobre 2026.
   • · Motion 21 added: De renouveler rétroactivement le contrat d’assurances responsabilité civile pour les parcs de rouli-roulant, les pistes de BMX et autres aménagements semblables, pour la période du 1er juin 2026 au 1er juin 2027, pour un montant de 7 155,1…
   • · Motion 22 added: De renouveler rétroactivement le contrat d’assurances Cyber-risques, pour la période du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2027, pour un montant de 13 140,94 $, taxes et frais inclus.
   • · Motion 23 added: D’annuler la procédure ouverte TC-GE26024 pour les travaux de réhabilitation du bassin de rétention du parc de Montpellier.
   • · Motion 24 added: D’attribuer un contrat pour des travaux de réaménagement des sentiers et du mobilier urbain au parc de Montpellier, procédure ouverte TC-GE26009, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Univert Paysagement inc., pour un mon…
   • · Motion 25 added: D’attribuer un contrat pour des services professionnels relatifs à la conception et la surveillance des travaux d’ajout d’une génératrice à l’aréna Jean-Rougeau et au centre civique Bernard-Gagnon, demande de prix SP-GE26028, au plus bas s…
   • · Motion 26 added: D’autoriser une dépense estimée à 245 000 $, taxes incluses, pour le paiement des factures relatives aux interventions du Canadien National (CN) liées à la mise en fonction du passage à niveau dans le cadre du projet de construction d’un a…
   • · Motion 27 added: De réserver, pour l’immeuble situé au 361, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, un débit d’effluent à l’égout et un débit de consommation d’eau potable dans le cadre du projet de développement immobilier « Oliv ».
   • · Motion 28 added: De se prévaloir de la deuxième et dernière année d’option et de renouveler, pour l’année 2027, le contrat pour la disposition de sols contaminés, à l’entreprise Construction DJL inc. (maintenant Eurovia Québec), pour un montant total de 18…
   • · Motion 29 added: De se prévaloir de la deuxième et dernière année d’option et de renouveler, pour l’année 2027, le contrat pour l’entretien préventif des groupes électrogènes, à Les Entreprises électriques Nadco inc. (maintenant Marindustriel inc.), pour u…
   • · Motion 30 added: De se prévaloir de la première année d’option et de renouveler, pour l’année 2027, le contrat pour l’entretien ménager des édifices municipaux, à l’entreprise F.D. Maintenance 2011 inc., pour un montant total de 216 510,12 $, taxes incluse…
   • · Motion 31 added: D’attribuer un contrat pour des travaux de réfection de l’escalier de l’hôtel de ville, demande de prix TC-TP26007, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Construction JBE inc., pour un montant de 74 020,91 $, taxes inclus…
   • · Motion 32 added: De nommer rétroactivement monsieur Pierre Cyr, à titre de président du comité de développement culturel, à compter 9 mars 2026, pour une période de deux ans, soit jusqu’au 9 mars 2028.
   • · Motion 33 added: D’autoriser le versement des aides financières suivantes : Madame Stéphanie Jean (100 $), Madame Arianne D’Amour (100 $), Défi Famille en Forme de Saint-Basile-le-Grand (2 000 $).
   • · Motion 34 added: D’appuyer la démarche de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu visant à dénoncer l’insuffisance des fonds accordés dans le cadre du Programme d’ententes en patrimoine.
   • · Attendance added: Kim Méthot (present)
   • · Attendance added: Laurie-Line Lallemand-Raymond (present)
   • · Attendance added: Martin Leprohon (present)
   • · Attendance added: Denis Vézina (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Pelletier (present)
   • · Attendance added: Guy Lacroix (present)
   • · Attendance added: Sylvain Landry (present)
   • · Attendance added: Marie-France Delage (present)
   • · Attendance added: Alexandre Doucet-McDonald (present)
   • · Participation added: Guy Lacroix depart
   • · Participation added: Guy Lacroix arrive
   • · Participation added: Kim Méthot depart
   • · Participation added: Kim Méthot arrive