8 juillet 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: d’autoriser la direction générale à procéder à l’achat de trois ilots multi-matières (poubelles) ainsi que de panneaux de sensibilisation dans le but de sensibiliser la population à l’importance de disposer convenablement des déchets, pour…
   • · Motion 4 added: d’accepter l’offre de services de l’entreprise 9199-4061 Québec Inc. (Construction R. Dubeau). QUE le maire et la directrice générale ou leurs substituts soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la municipalité t…
   • · Motion 5 added: que soit adoptée la Politique de dons, commandites et bourses.
   • · Motion 6 added: de mandater à direction générale à entreprendre toutes les démarches nécessaires afin d’acquérir les lots susmentionnés à titre de cession à la Municipalité de Lac-Sainte-Marie, dans le but de régulariser la situation d’une section du chem…
   • · Motion 7 added: D’accepter le plan de subdivision de l’arpenteur-géomètre Christian Schnob, sous la minute 5485; D’autoriser la cession des deux lots ci-haut mentionnés à Développement MSM, et ce, aux frais de ces derniers. QUE le maire et la directrice g…
   • · Motion 8 added: d’accorder un support financier de 100$ à la Légion Royale Canadienne – Filiale 187 de Maniwaki.
   • · Motion 9 added: d’accorder une commandite d’un montant de 200$ à Tennis LSM.
   • · Motion 10 added: De demander que les décisions relatives aux permis de travail prennent davantage en considération les besoins réels des employeurs locaux, la disponibilité effective de la main-d’œuvre dans les communautés concernées ainsi que le degré d’i…
   • · Motion 11 added: de verser un montant de 2 000$ à la Clinique Santé Haute-Gatineau pour l’année 2026. CONDITIONNEL au maintien de l’ensemble des services offerts par la clinique.
   • · Motion 12 added: que le ledit état soit et est approuvé par le Conseil et que la directrice générale et greffière-trésorière, Madame Céline Gauthier, prenne les procédures requises aux fins de faire vendre par la Municipalité régionale de comté (MRC) de la…
   • · Motion 13 added: que, conformément aux dispositions du Code municipal, ce Conseil autorise la greffière-trésorière et directrice générale, Madame Céline Gauthier, ou son remplaçant à enchérir pour et au nom de la municipalité pour certains immeubles faisan…
   • · Motion 14 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit : 1. les billets seront datés du 17 août 2026; 2. les intérêts seront payables semi-annuellement, le 17 février et le…
   • · Motion 15 added: que le conseil de la Municipalité de Lac-Sainte-Marie remercie chaleureusement madame D’Aragon pour ses années de service et pour sa contribution au sein de la Municipalité.
   • · Motion 16 added: de s’engager conjointement avec la Corporation du Parc régional du Poisson Blanc, pour un montant total de 15 000$, afin de donner un mandat d’étude de potentiel pour la gestion du camping sauvage au lac Vert. QUE le maire et la directrice…
   • · Motion 17 added: d’adjuger le contrat pour la conception et l’aménagement d’une piste à rouleaux au parc municipal, au montant de 275 923,26$ incluant les taxes, à l’entreprise Tessier Récréo-Parc Inc. / Tempslibre. QUE le maire et la directrice générale o…
   • · Motion 18 added: de clore la séance ordinaire.
   • · Attendance added: Marc Beaudoin (present)
   • · Attendance added: Charles Perron (present)
   • · Attendance added: Richard Léveillée (present)
   • · Attendance added: Charlie-Ann Dubeau (present)
   • · Attendance added: Jacques Suzor (present)
   • · Attendance added: Cheryl Sage-Christensen (present)
   • · Attendance added: Louise Robert (absent)
   • · Attendance added: Céline Gauthier (present)
   • · Attendance added: Martin Lafrenière (present)
   • · Attendance added: Luc Joly (present)
   • · Participation added: Charlie-Ann Dubeau recuse