10 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que la présente séance soit ouverte, il est 19 h 02.
   • · Motion 2 added: D’adopter l’ordre du jour avec ses ajouts et ses reports.
   • · Motion 3 added: Que le procès-verbal suivant soit adopté et que dispense de lecture soit faite, ce document ayant été expédié au préalable : - Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026 ;
   • · Motion 4 added: Que ce conseil approuve l’entente mettant fin de façon complète et définitive à toute réclamation du numéro d’employé 29-0013 découlant de son dossier devant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. …
   • · Motion 5 added: Que ce conseil décrète le paiement des dépenses d’administration courantes, approuve la liste des dépenses incompressibles déjà payées, le tout tel que déposé au comité des finances, pour un total de 569 983,80 $.
   • · Motion 6 added: D’autoriser une dépense au montant de 396,24 $ plus les taxes applicables à Tourisme Outaouais.
   • · Motion 7 added: D’entériner la dépense d’une somme de 25 000 $ à la Clinique Santé Haute-Gatineau, le tout à titre de participation financière de la Ville de Gracefield. Que les fonds proviennent du surplus affecté à la Clinique Santé Haute-Gatineau.
   • · Motion 8 added: Que la Ville de Gracefield s’engage à verser une contribution financière de 1,00 $ par heure de service dispensée à la clientèle admissible dans le cadre du projet de la Coopérative de solidarité d’aide domestique de la Vallée-de-la-Gatine…
   • · Motion 9 added: D'autoriser une dépense de 300,00 $ taxes incluses, pour l'adhésion au Regroupement pour la protection de l'eau de la Vallée-de-la-Gatineau pour l'année 2026.
   • · Motion 10 added: Que le conseil de la Ville de Gracefield désire appuyer la résolution 2026-02-030 adoptée par le conseil de la Municipalité du Canton de Low. Qu’une copie de la présente résolution soit acheminée à la Municipalité du Canton de Low et au mi…
   • · Motion 11 added: Que le conseil de la Ville de Gracefield appuie et recommande la demande déposée par monsieur Gérald Crites, représenté par la notaire Rosemarie Lefebvre Bastien auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, confo…
   • · Motion 12 added: Que le conseil de la Ville de Gracefield appuie la demande de M. Daniel Chagnon à nommer le chemin sous le nom de « chemin des Vinaigriers ». Que ladite demande soit transmise à la Commission de toponymie du Québec ainsi qu’à toute autre p…
   • · Motion 13 added: Que le conseil de la Ville de Gracefield autorise, pour l’année 2026, la présence temporaire de camions de cuisine (foodtrucks) sur son territoire, sous réserve de l’obtention d’un permis temporaire délivré par la Ville et selon les condit…
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal de la Ville de Gracefield proclame le 13 mars comme étant la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 15 added: Que madame la directrice générale, Julie Jetté, soit autorisée à signer toute entente permettant de donner plein effet à la présente résolution.
   • · Motion 16 added: Que le conseil de la Ville de Gracefield appuie le Réseau Biblio de l’Outaouais dans sa démarche de maintien du tarif préférentiel des prêts entre bibliothèques. Que le Conseil demande au gouvernement de retirer du projet de loi C-15 la pr…
   • · Motion 17 added: Que la Ville de Gracefield demande officiellement au gouvernement fédéral de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu de style arme d’assaut. Que, dans l’éventualité où ce programme ne serait pas abrogé, la Ville de Gracefield …
   • · Motion 18 added: Que la présente séance soit levée, il est présentement 19 h 23.
   • · Attendance added: Mathieu Caron (present)
   • · Attendance added: Sandra Lauriault (present)
   • · Attendance added: Jean-Marie Gauthier (present)
   • · Attendance added: Daniel-Luc Tremblay (present)
   • · Attendance added: Mélanie Lefebvre (present)
   • · Attendance added: Hugo Guénette (present)
   • · Attendance added: Suzie Gauthier (present)
   • · Attendance added: Julie Jetté (present)
   • · Attendance added: Allyssa Ross (present)