13 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que la présente séance soit ouverte, il est 19 h 00.
   • · Motion 2 added: D’adopter l’ordre du jour avec ses ajouts et ses reports.
   • · Motion 3 added: Que les procès-verbaux suivants soient adoptés et que dispense de lecture soit faite, ce document ayant été expédié au préalable
   • · Motion 4 added: Que ce conseil décrète le paiement des dépenses d’administration courantes, approuve la liste des dépenses incompressibles déjà payées, le tout tel que déposé au comité des finances, pour un total de 834 452,38 $.
   • · Motion 5 added: Que le Conseil de la Ville de Gracefield adopte le règlement numéro 261-2025
   • · Motion 6 added: Que le règlement 262-2025 soit adopté et qu’il statue et décrète ce qui suit
   • · Motion 7 added: D’autoriser une dépense au montant de 20 195,00 $ plus les taxes applicables à la firme CIMA+.
   • · Motion 8 added: De nommer les membres du comité consultatif comme suit et conformément aux règlements no. 222-2022 et 190-2019
   • · Motion 9 added: De déclarer que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. D’acquérir de gré à gré ou par expropriation, pour des fins municipales... De mandater le cabinet Deveau Dufour Mottet Avocats s.e.n.c.r.l.
   • · Motion 10 added: D’autoriser monsieur le coordonnateur des ressources humaines, des ressources matérielles et des services de proximité Félix-Antoine Parent à déposer une demande d’aide financière au Programme spécial pêche d’hiver – Bourse « Relève » et d…
   • · Motion 11 added: De renouveler le mandat de gestion du camp de jour 2026 à l’organisme Jeunesse sans frontières Vallée-de-la-Gatineau. Que la Ville de Gracefield contribue une somme de 37 000,00 $ pour la saison estivale 2026
   • · Motion 12 added: D’autoriser une dépense au montant de 250,00 $ plus les taxes applicables pour l’inscription à l’événement Rendez-vous québécois du loisir rural. Il est de plus résolu que les frais de déplacement et de subsistance soient à la charge de la…
   • · Motion 13 added: D’accepter le dépôt du rapport annuel d’activités (An 8) 2025 du schéma de couverture de risques en sécurité incendie... D’autoriser monsieur le directeur du service incendie Michael Gainsford à déposer ledit rapport.
   • · Motion 14 added: Que la présente séance soit levée, il est présentement 19 h 15.
   • · Attendance added: Mathieu Caron (present)
   • · Attendance added: Sandra Lauriault (present)
   • · Attendance added: Jean-Marie Gauthier (present)
   • · Attendance added: Daniel-Luc Tremblay (present)
   • · Attendance added: Mélanie Lefebvre (present)
   • · Attendance added: Hugo Guénette (present)
   • · Attendance added: Suzie Gauthier (present)
   • · Attendance added: Julie Jetté (present)
   • · Attendance added: Allyssa Ross (present)