Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-045 Adopté Règlement concernant la collecte des matières résiduelles Adopté le 14 avril 2026 2026-043 Adopté Traitement des élus municipaux Adopté le 7 avril 2026 2026-044 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus-es Adopté le 7 avril 2026 2026-046 Adopté Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 7 avril 2026 2026-042 Adopté Taux de taxation pour 2026 Adopté le 3 mars 2026 2025-041 Adopté Indemnité pour kilométrage Adopté le 13 janvier 2026