Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-04 Adopté Règlement numéro 2026-04 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 5 mai 2026 2026-03 Adopté CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Adopté le 7 avril 2026 2026-02 Adopté Règlement concernant la signalisation routière Adopté le 10 mars 2026 2026-01 Adopté relatif à la taxation Adopté le 27 janvier 2026 Z2023-03 Consigné Règlement de démolition