3 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que la séance ordinaire de ce 3 mars 2026 soit ouverte à 19h00 en présence de 8 contribuables.
   • · Motion 2 added: Que l’ordre du jour de cette séance ordinaire du 3 mars 2026 soit adopté tel que déposé par monsieur le maire.
   • · Motion 3 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2026 soit adopté avec les modifications à la résolution 2026-02-050 et à la note au procès-verbal de madame la conseillère Andrée Poirier tel que déposé par monsieur le maire.
   • · Motion 4 added: Que le Conseil de la Municipalité de Blue Sea procède à l’adoption du règlement 2025-118 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus.
   • · Motion 5 added: Que le Conseil de la Municipalité de Blue Sea procède à l’adoption du règlement 2025-119 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
   • · Motion 6 added: Que les déboursés de février 2026 soient adoptés
   • · Motion 7 added: Que le Conseil de la Municipalité de Blue Sea procède à l’adoption du règlement 2025-116 déléguant à des fonctionnaires de la municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses, de passer des contrats et d’en autoriser les paiements en consé…
   • · Motion 8 added: Que le Conseil de la Municipalité de Blue Sea procède à l’adoption du règlement 2025-117 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant tout autre règlement antérieur.
   • · Motion 9 added: Que le Conseil de la Municipalité de Blue Sea a décidé d’octroyer le mandat à la firme Forvis Mazars S.E.N.C.R.L.
   • · Attendance added: Yvon Blanchard (present)
   • · Attendance added: Serge Roberge (present)
   • · Attendance added: Sylviane Lalancette (present)
   • · Attendance added: Andrée Poirier (present)
   • · Attendance added: Gerard Lacaille (present)
   • · Attendance added: Chantal Danis (present)
   • · Attendance added: Julie Thérien (present)
   • · Attendance added: Étienne Clément (regrets)