Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2025 En cours Règlement établissant la tarification applicable pour l’année 2025 Première lecture le 11 décembre 2024 9.2 Adopté Fixant le nombre de membres composant le conseil municipal Adopté le 20 novembre 2024 2024-10 Adopté FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL Adopté le 9 octobre 2024 2024-01-282 Adopté Règlement établissant la tarification applicable pour l’année 2024 Adopté le 10 janvier 2024