19 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE Me Sophie Gareau, directrice générale, soit et est nommée assistante-greffière aux fins de la tenue de la 568e séance ordinaire le 19 mai 2026
   • · Motion 2 added: QUE l'ordre du jour de la 568e séance ordinaire du conseil municipal de Val-d'Or, tenue le mardi 19 mai 2026 [...] soit et est adopté avec les modifications suivantes
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la 567e séance ordinaire du conseil municipal de Val-d'Or, tenue le lundi 4 mai 2026 [...] soit et est approuvé tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: QUE le premier projet de règlement omnibus 2026-14 [...] soit et est adopté tel que rédigé.
   • · Motion 5 added: QUE le maire et la greffière [...] soient et sont autorisées à signer [...] une entente concernant la location du Centre Multisports Fournier et le prêt du sol protecteur
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre d'achat reçue de Claude Paradis et Alain Fortier pour les terrains situés au 14 et 17, rue Leclerc.
   • · Motion 7 added: QUE la liste des salaires versés ainsi que des comptes payés et à payer pour le mois de février 2026 [...] soit et est approuvée telle que préparée.
   • · Motion 8 added: QUE Madame Annie St-Pierre soit et est nommée au poste d'assistante-greffière du Service du greffe et des affaires juridiques
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal entérine l'imposition de mesures disciplinaires à un employé de la Ville conformément à la recommandation RH-2026-03
   • · Motion 10 added: QUE ce contrat soit et est octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir 144567825 Canada inc. (C'Scellé - Entretien routier), pour un montant de 36 087,72 $
   • · Motion 11 added: QUE ce contrat soit et est octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir Construction UBIC inc., pour un montant de 635 598,59 $
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise l'octroi du contrat relatif à l'analyse du réseau sanitaire de Dubuisson à Norinfra, services ingénierie
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise l'empiètement de la passerelle desservant l'immeuble situé au 952, 3e Avenue dans l'emprise de la ruelle municipale
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal lève le moratoire actuellement en vigueur sur l'imposition de peines d'emprisonnement en cas de défaut de paiement d'amendes
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise le maire et la greffière [...] à signer [...] toute entente relative à l'aménagement et à l'occupation d'une terrasse sur le domaine public
   • · Motion 16 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Serge Allard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Hébert (present)
   • · Attendance added: Cathy Elliott Morneau (present)
   • · Attendance added: Marc Boulianne (present)
   • · Attendance added: Sophie Gareau (present)
   • · Attendance added: Chantale Gilbert (absent)
   • · Attendance added: Katy Veilleux (absent)
   • · Attendance added: Dave Tremblay (present)
   • · Attendance added: Valérie Dufour (present)
   • · Attendance added: Maryse Ouellet (present)
   • · Attendance added: Frédéric Vincent (present)
   • · Attendance added: Jean St-Jules (present)