4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la 567e séance ordinaire du conseil municipal de Val-d'Or, tenue le lundi 4 mai 2026 à 19 h 30, au lieu habituel des délibérations, diffusée en direct sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube de la Ville ainsi q…
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la 566e séance ordinaire du conseil municipal de Val-d'Or, tenue le lundi 20 avril 2026 à 19 h 30 au lieu habituel des délibérations, soit et est approuvé tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le règlement 2026-10 amendant le règlement de zonage 2014-14 dans le but d'en modifier diverses dispositions générales concernant le garage intégré et l'usage bifamilial jumelé, soit et est adopté tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: QUE le maire et la greffière, ou leurs représentants légaux, soient et sont autorisées à signer, pour et au nom de la Ville, une convention d'aide financière avec le ministre des Transports et de la Mobilité durable, concernant le programm…
   • · Motion 5 added: QUE le maire et la greffière, ou leurs représentants légaux, soient et sont autorisées à signer, pour et au nom de la Ville, une convention d'aide financière avec le ministre des Transports et de la Mobilité durable, concernant le programm…
   • · Motion 6 added: QUE le maire et la greffière, ou leurs représentants légaux, soient et sont autorisées à signer, pour et au nom de la Ville, un addenda à l'entente concernant le développement du Versant de l'Esker, substantiellement conforme au projet d'a…
   • · Motion 7 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. QUE le conseil municipal autorise la vente du terrain situé au 1237, 5e Rue (lot 6 662 530) à Accès Patrimmo dans le but d'y construire une bâtisse résidentielle multifa…
   • · Motion 8 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. QUE le maire et la greffière ou Me Annie Lafond, notaire, ou leurs représentants légaux, soient et sont autorisées à signer pour et au nom de la Ville, un acte de rétroc…
   • · Motion 9 added: QUE la liste des salaires versés ainsi que des comptes payés et à payer pour le mois de mars 2026, telle que ci-dessous détaillée et totalisant 17 738 222.67 $ (certificat de crédits suffisants no 240), soit et est approuvée telle que prép…
   • · Motion 10 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. QUE l'ouverture des soumissions relatives à la rénovation du plancher de la scène du Théâtre Télébec soit et est ratifiée à toute fin que de droit. QUE les coûts soient …
   • · Motion 11 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. QUE l'ouverture des soumissions relatives à la fourniture d'équipements de sécurité pour travaux en hauteur soit et est ratifiée à toute fin que de droit. QUE ce contrat…
   • · Motion 12 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. QUE l'ouverture des soumissions relatives à l'acquisition d'un réservoir à eau au chemin du Rapide Sept pour l'alimentation en eau pour les pompiers lorsque nécessaire, …
   • · Motion 13 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. QUE l'ouverture des soumissions relatives au marquage de la chaussée pour l'année 2026, soit et est ratifiée à toute fin que de droit. QUE ce contrat soit et est octroyé…
   • · Motion 14 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. QUE l'ouverture des soumissions relatives à la réfection de trottoirs et bordures de béton, la mise en place de béton bitumineux et des travaux connexes, soit et est rat…
   • · Motion 15 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. QUE l'ouverture des soumissions relatives à une étude de caractérisation écologique et évaluation environnementale de site (phase 1), soit et est ratifiée à toute fin qu…
   • · Motion 16 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. QUE le conseil municipal acquiesce à la demande de dérogation mineure présentée par Géoposition Arpenteur-Géomètre, pour le compte de Gestion Camisa Inc., concernant le …
   • · Motion 17 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. QUE le conseil municipal refuse d'une part la demande de dérogation mineure présentée par Géoposition Arpenteur-Géomètre, pour le compte de M. Eric Boulianne, visant à f…
   • · Motion 18 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. QUE le plan-projet d'opération cadastrale des lots 2 999 945, 3 000 025 et 3 000 029 du cadastre du Québec, réalisé par Benoît Sigouin, arpenteur-géomètre, sous le numér…
   • · Motion 19 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. QUE le plan-projet d'opération cadastrale des lots 2 299 029, 2 299 035, 2 299 037, 2 300 518 et 2 300 524 du cadastre du Québec, circonscription foncière d'Abitibi, réa…
   • · Motion 20 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. QUE le conseil municipal décrète les interventions ci-dessous énumérées et autorise la mise en place de la signalisation appropriée: [list of interventions]
   • · Motion 21 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Serge Allard (present)
   • · Attendance added: Me Katy Veilleux (present)
   • · Attendance added: Me Sophie Gareau (absent)
   • · Attendance added: Valérie Dufour (present)
   • · Attendance added: Maryse Ouellet (present)
   • · Attendance added: Frédéric Vincent (present)
   • · Attendance added: Jean St-Jules (present)
   • · Attendance added: Sylvie Hébert (present)
   • · Attendance added: Cathy Elliott Morneau (present)
   • · Attendance added: Marc Boulianne (present)
   • · Attendance added: Dave Tremblay (present)
   • · Attendance added: Chantale Gilbert (present)
   • · Attendance added: Katy Veilleux (present)
   • · Attendance added: Sophie Gareau (absent)
   • · Participation added: Frédéric Vincent recuse