7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour en ajoutant les sujets suivants : 8.1 Demande d’aide financière du Corps Musical Les Émeraudes de Senneterre 8.2 Demande d’aide financière de l’Association des amis du hockey mineur de Senneterre 8.3 Achat d’un co…
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 16 mars 2026 soit approuvé tel que soumis.
   • · Motion 3 added: Que la Ville de Senneterre approuve la liste des comptes à payer, préalablement vérifiée par le conseiller Raymond Matte, au montant de 167 494,87 $ au fonds de l’état des activités financières.
   • · Motion 4 added: Que le poste de journalière-opératrice classe B soit accordé à Mme Lemay aux conditions suivantes : Le début de l’emploi est le 13 avril 2026; Il s’agit d’un emploi régulier à temps plein; L’échelon salarial no 2 est applicable selon la co…
   • · Motion 5 added: Que la Ville de Senneterre autorise M. Martin Brassard, gestionnaire de projets, à s’inscrire au Rendez-vous numéricq qui aura lieu à Québec du 14 au 16 avril 2026.
   • · Motion 6 added: Que le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit : 1. Les billets seront datés du 21 avril 2026; 2. Les intérêts seront payables semi-annuellement, le 21 avril et le 21 octo…
   • · Motion 7 added: Que la Ville de Senneterre achète de Mme Pearl Lemay, le lot 6 721 042, cadastre du Québec, sans bâtisses et sans adresse civique, et ce, aux conditions suivantes : — Le prix d’achat est de 9 000,00 $, taxes en sus, payable lors de la sign…
   • · Motion 8 added: Que la Ville de Senneterre constitue et établisse contre l’emprise d’une partie de la 10e Avenue, étant le lot 5 374 400, cadastre du Québec, au profit et au bénéfice de l’immeuble ci-dessus désigné, appartenant à Mme Sandra Wright, une se…
   • · Motion 9 added: Que la Ville de Senneterre accepte, conformément aux articles 9.1 et 9.2 du règlement no 2018-656 sur la gestion contractuelle, de modifier le contrat accordé à AtkinsRéalis Canada inc. en vertu de la résolution no 2025-32, telle que modif…
   • · Motion 10 added: Que la Ville de Senneterre octroie une aide financière de 250 $ au Centre de formation professionnelle Val-d’Or dans le cadre programme de bourses d’excellence qui aura lieu à Val-d’Or le 8 mai 2026; Que le montant nécessaire pour payer ce…
   • · Motion 11 added: Que la Ville de Senneterre octroie une aide financière de 280 $ à l’organisme du Corps Musical Les Émeraudes de Senneterre dans le cadre de leur concert-bénéfice qui aura lieu les 7-8 et 9 mai 2026; Que le montant nécessaire pour payer cet…
   • · Motion 12 added: Que la Ville de Senneterre octroie une aide financière de 816 $ à l’Association des amis du hockey mineur de Senneterre, dans le cadre du tournoi régional Jamboree M9, qui a eu lieu les 28 et 29 mars 2026; Que le montant nécessaire pour pa…
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal autorise l’achat d’un débitmètre électromagnétique ainsi que des équipements nécessaires au remplacement du compteur d’eau de l’usine de sciage située au 40, chemin Saint-Pierre, celui-ci étant actuellement défectu…
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal adopte, tel que rédigé, le projet de règlement portant le no 2026-757 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments; Que le conseil municipal délègue à la greffière le pouvoir de fixer la date, l’heure et le lieu d…
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal de la Ville de Senneterre demande au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028 afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de permettre aux muni…
   • · Attendance added: Véronique Perrier (present)
   • · Attendance added: Nathalie-Ann Pelchat (present)
   • · Attendance added: Raymond Matte (present)
   • · Attendance added: René Paquin (present)
   • · Attendance added: Danio Fournier (present)
   • · Attendance added: Jade Morel-Garneau (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Pelletier (present)
   • · Attendance added: Anne-Renée Jacob (present)
   • · Attendance added: Martine Mainville (present)