Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-759 Adopté concernant la tarification des loisirs Adopté le 6 juillet 2026 2026-757 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 20 avril 2026 2026-758 Adopté édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus Adopté le 20 avril 2026 2026-754 Adopté concernant les divers taux de la taxe foncière et la tarification de certains services municipaux pour l’année 2026 Adopté le 2 février 2026 2026-755 Adopté concernant la tarification des services d’aqueduc et d’égout pour l’année 2026 Adopté le 2 février 2026 2026-756 Adopté concernant la tarification du service d’assainissement des eaux pour l’année 2026 Adopté le 2 février 2026 2026-762 Consigné modifiant le règlement no 2015-625 étant le plan d’urbanisme de la Ville de Senneterre 2026-763 Consigné modifiant le règlement de zonage no 2015-626