2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour en ajoutant le sujet suivant : 9.1 Autorisation de dépenses – Gestion des ressources humaines Et en permettant l’ajout de sujets divers.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 19 janvier 2026 soit approuvé tel que soumis.
   • · Motion 3 added: Que le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 19 janvier 2026 soit approuvé tel que soumis.
   • · Motion 4 added: Que la Ville de Senneterre approuve la liste des comptes à payer, préalablement vérifiée par le conseiller Raymond Matte, au montant de 119 150,32 $ au fonds de l’état des activités financières.
   • · Motion 5 added: Que la Ville de Senneterre adopte le règlement no 2026-754 concernant les divers taux de la taxe foncière et la tarification de certains services municipaux pour l’année 2026
   • · Motion 6 added: Que la Ville de Senneterre adopte le règlement no 2026-755 concernant la tarification des services d’aqueduc et d’égout pour l’année 2026
   • · Motion 7 added: Que la Ville de Senneterre adopte le règlement no 2026-756 concernant la tarification du service d’assainissement des eaux pour l’année 2026
   • · Motion 8 added: Que la Ville de Senneterre embauche Mme Anne Josiane Magne à titre de préposée des Services généraux
   • · Motion 9 added: Que la Ville de Senneterre demande à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en vertu de l’article 239 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une prolongation de six (6) mois du délai prévu à l’article 58 de ladite loi
   • · Motion 10 added: Que la Ville de Senneterre nomme Mme Keynia Gosselin, adjointe à l’urbanisme, à titre de fonctionnaire autorisée et désignée pour l’application du règlement de zonage no 2015-626 et pour l’émission des permis et certificats en vertu du règ…
   • · Motion 11 added: Que la Ville de Senneterre adopte le rapport d'activités annuel sur le plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie pour l’année 2025, tel que présenté.
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal autorise la directrice générale à engager et à autoriser des dépenses reliées à la gestion des ressources humaines jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 20 000 $.
   • · Attendance added: Nathalie-Ann Pelchat (present)
   • · Attendance added: Raymond Matte (present)
   • · Attendance added: René Paquin (present)
   • · Attendance added: Véronique Perrier (present)
   • · Attendance added: Danio Fournier (present)
   • · Attendance added: Jade Morel-Garneau (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Pelletier (present)
   • · Attendance added: Anne-Renée Jacob (present)
   • · Attendance added: Martine Mainville (present)