1 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 14, 2026
   • · Motion 1 added: D’OUVRIR la séance.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l’ordre du jour, tel que rédigé;
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal du 2 février 2026, tel que rédigé;
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le Règlement no. 03-2026 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Rivière-Héva, tel que rédigé;
   • · Motion 5 added: DE NOMMER M. le conseiller Jean-Guy Ricard sur le conseil d’administration de la Société de développement économique de Malartic (SDEM);
   • · Motion 6 added: DE DÉLÉGUER M. le Maire, Yvon Charette au rassemblement municipal de l’Abitibi-Témiscamingue... D’AUTORISER le remboursement des dépenses...
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER la Liste des comités et mandats assignés aux élus municipaux, tel que présentée; D’ANNEXER la Liste des comités et mandats assignés aux élus municipaux à la présente résolution;
   • · Motion 8 added: D’INSTITUER le « Comité de travail consultatif sur la fiscalité municipale (CTCFM) »; QUE le mandat du comité soit le suivant... QUE la composition du CTCFM soit établie comme suit...
   • · Motion 9 added: D’INSTITUER le « Comité de travail consultatif sur les projets d’investissements du programme triennal d’immobilisation (PTI) 2027-2028-2029 (CTCPTI 2027-2028-2029) »; QUE le mandat du comité soit le suivant... QUE la composition du comité…
   • · Motion 10 added: DE DEMANDER une exemption au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec; QUE la Municipalité de Rivière-Héva se porte garante...
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER le trésorier adjoint par intérim à procéder au paiement des comptes pour la période du 1er au 31 mars 2026, tel qu’il appert des listes déposées au soutien;
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER le paiement de la somme de 141 737 $ en deux (2) versements...
   • · Motion 13 added: D’OCTROYER les crédits de taxes aux propriétaires et société satisfaisant à toutes les exigences du Règlement 09-2015 sur le programme d’accès à la propriété...
   • · Motion 14 added: D’ABROGER la résolution no. 2026-02-062 ... D’ANNULER le chèque no. C2600043...
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER une contribution maximale ne dépassant pas 5 000 $ au Comité Rivière-Héva en Famille, pour la période de mars 2026 à février 2027...
   • · Motion 16 added: DE PROCLAMER le 17 mai 2026 la « Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie »...
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER le renouvellement à l’Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec (AGSICQ), pour l’année 2026, pour la somme de 375,97 $ (taxes municipales incluses);
   • · Motion 18 added: D’ADOPTER la Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement et d’incivilité au travail, telle que rédigée;
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité adopte l’option des mécanismes allégés... QUE deux plans d’action distincts soient élaborés... QUE des agents de liaison en santé et sécurité du travail soient nommés...
   • · Motion 20 added: DE DÉSIGNER les personnes suivantes au comité de négociation des conditions de travail et salariale des pompiers...
   • · Motion 21 added: DE DÉSIGNER les personnes suivantes au comité de négociation des conditions de travail et salariale des employés...
   • · Motion 22 added: D’AJUSTER le taux horaire du trésorier adjoint par intérim à l’échelon 12 de la grille salariale des fonctionnaires municipaux pour l’année 2026, et ce, rétroactivement au 1er janvier 2026;
   • · Motion 23 added: DE NOMMER Mme Kathy Labonté à titre de directrice générale adjointe (DGA), et ce, pendant les vacances du directeur général par intérim, soit du 17 au 27 avril 2026; D’AUTORISER le versement d’une prime salariale...
   • · Motion 24 added: DE DÉSIGNER ET DE MANDATER M. Gilbert Giasson, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rivière-Héva, tout document en lien avec le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL 2025) pour le volet Entretien du réseau local (ERL);
   • · Motion 25 added: DE RETENIR les services de la société Nordikeau en 2026 pour effectuer les travaux indiqués dans leur offre de services du mois de janvier 2026 pour un montant de 2 328 $, plus les taxes applicables;
   • · Motion 26 added: DE DÉSIGNER ET DE MANDATER Me Gérald Laprise, directeur général et greffier-trésorier par intérim, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rivière-Héva, tout document en lien avec le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL 2026-20…
   • · Motion 27 added: DE DÉSIGNER M. le Maire, Yvon Charette et Mme Nathalie Savard, directrice générale et greffière-trésorière ou Me Gérald Laprise, directeur général et greffier-trésorière par intérim, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rivière-H…
   • · Motion 28 added: DE DÉSIGNER les membres du CCU comme suit : Mme Marie Pier Beaudoin, M. Denis Juteau, Mme Nicole Chabot, Mme Jessica Morin, M. Philippe Authier, M. Éric Lafontaine.
   • · Motion 29 added: D’AUTORISER le passage du 21e Cyclo-don de la Ressource pour personnes handicapées de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Héva le 22 août 2026;
   • · Motion 30 added: D’AUTORISER la société Mines Agnico Eagle Limitée à procéder aux travaux d’exploration à impacts (ATI), au Bloc Malartic, pour la période du 6 mai 2026 au 6 mai 2028...
   • · Motion 31 added: D’AUTORISER la société Renforth Resources inc. à procéder aux travaux d’exploration à impacts (ATI), sur la propriété Parbec...
   • · Motion 32 added: QUE la Municipalité de Rivière-Héva demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire (CATT) de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur…
   • · Motion 33 added: DE LEVER la séance.
   • · Attendance added: Yvon Charette (present)
   • · Attendance added: Denis Juteau (present)
   • · Attendance added: Hugo Blanchette (present)
   • · Attendance added: Marie Pier Beaudoin (present)
   • · Attendance added: Luc Richard (present)
   • · Attendance added: Jean-Guy Ricard (present)
   • · Attendance added: Marie-Lise Lecompte (present)
   • · Attendance added: Gérald Laprise (present)