3 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’OUVRIR la présente séance aux délibérations du conseil.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l'ordre du jour de la présente séance, tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER les procès-verbaux des séances du conseil, soit l’ordinaire tenue le 13 janvier et l’extraordinaire tenue le 27 janvier 2026, tels que soumis.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le second projet de règlement SP-2026-03, intitulé : « Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 8.3.2, 16.2.2 et l’annexe 3 : Grilles des spécifications, zone U‑719 »
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le Règlement 1461-2026, intitulé : « Décrétant une dépense et un emprunt de 174 000 $ pour des travaux d'asphaltage de la rue Montpas »
   • · Motion 6 added: D’ADOPTER le Règlement 1462-2026, intitulé : « Code d’éthique et de déontologie des élus es »
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER la prolongation du contrat d’approvisionnement pour la fourniture et l’épandage d’un produit d’abat-poussière sur certaines rues et chemins de la municipalité, pour l’année 2026, à l’entreprise Multi Routes inc.
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER le renouvellement du contrat de services professionnels d’assurances collectives des employés municipaux permanents et des élus municipaux, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclusivement, auprès de l’entr…
   • · Motion 9 added: D’EMBAUCHER Frédéric Cournoyer à titre de chef aux opérations et formation du service sécurité incendie, et ce, à compter du 16 février 2026
   • · Motion 10 added: D'AUTORISER le transfert d’une somme de 18 281,27 $ du fonds de roulement au fonds d’administration générale, afin de permettre le paiement de la dépense relative à la fourniture et à l'installation d'équipements de communication radio
   • · Motion 11 added: D'OCTROYER une bourse dans le cadre du Fonds de l'athlète élite à Gabriel-Armando Paquette et Raphaëlle Villeneuve
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la cession des immeubles identifiés au tableau ci-dessous à Location Dubois inc. pour un montant total de 59 380,39 $
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER le maire, ou en son absence, le maire suppléant ainsi que le directeur général et greffier-trésorier, ou en son absence, la greffière-trésorière adjointe, à signer devant notaire, un acte à intervenir avec Bell Canada et Hydro‑…
   • · Motion 14 added: D’AMENDER la résolution 141-06-25 relative à la demande adressée à la CPTAQ pour l'utilisation à une fin autre que l'agriculture par l'établissement d'une servitude de passage, d'accès, d'aménagement et d'entretien d'une aire de stationnem…
   • · Motion 15 added: D’APPUYER la demande de l’entreprise Bell Canada à l’effet d’obtenir un permis de colportage pour la période du 16 février au 16 mars 2026
   • · Motion 16 added: DE RECONNAITRE le groupe spontané de citoyens de la Municipalité de Sainte-Sophie, soit Petits entrepreneurs
   • · Motion 17 added: DE LEVER la présente séance à 19 h 20.
   • · Attendance added: Matthieu Ledoux (present)
   • · Attendance added: Guy Lamothe (present)
   • · Attendance added: Martin Paquette (present)
   • · Attendance added: Sébastien Forget (present)
   • · Attendance added: Roxanne Guay (present)
   • · Attendance added: Gilles Bertrand (present)
   • · Attendance added: Jocelyne Coursol (absent)
   • · Attendance added: Michel Maurice (absent)