1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté et, en conséquence, il demeure ouvert à toute modification
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le projet de règlement nº2026-09 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels n°206 concernant les usages complémentaires en zone RA-10 soit adopté comme suit
   • · Motion 4 added: QUE la résolution n°2604-056 adoptée le 13 avril 2026, portant sur l’adoption du règlement n°2026-06 concernant la citation de l’Église des Saints-Anges à titre d’immeuble patrimonial, soit abrogée.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement n°2026-06 concernant la citation de l’Église des Saints-Anges à titre d’immeuble patrimonial soit adopté.
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil municipal de Saints-Anges autorise le paiement de la liste des comptes suivants : Dépôts directs #504311 à #504367 : 127 757,74 $ Prélèvements #3581 à #3599 : 85 774,85 $ Pour un total de : 213 532,59 $
   • · Motion 7 added: QUE le Rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe de la Municipalité de Saints-Anges, soit approuvé par le Conseil municipal de Saints-Anges.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise la mairesse et la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité, le renouvellement du bail de location d'une partie du presbytère, pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité, le renouvellement de l’entente de location avec les responsables, et ce, jusqu’au 31 décembre 2026.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la municipalité de Saints-Anges exprime son soutien ferme à la préservation intégrale de la gestion de l’offre au Canada, et ce, dans toutes les discussions entourant l’ACEUM ou tout futur accord commercial.
   • · Motion 11 added: QUE la demande de dérogation no2026-0024 soit acceptée.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de Saints-Anges autorise la mairesse et la directrice générale à signer l’entente avec M. Marius Cloutier, concernant les travaux municipaux requis pour le développement résidentiel sur les lots 3 714 771, 3 714 78…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat à Pavage Sartigan pour les réparations d'asphalte des rangs et rues mentionnées.
   • · Motion 14 added: Que la séance soit levée et la séance est levée à 19h51.
   • · Attendance added: Carole Santerre (present)
   • · Attendance added: Dany Poulin (present)
   • · Attendance added: Sandra Jacques (present)
   • · Attendance added: Nathalie Mercier (present)
   • · Attendance added: Frédéric Forgues (present)
   • · Attendance added: Joyce Wallace Moreno (present)
   • · Attendance added: Roger Drouin (absent)
   • · Attendance added: Caroline Bisson (present)