9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver le paiement des comptes fournisseurs tels que présentés au rapport mensuel des comptes à payer pour un montant totalisant 106 705.75 $ - que le sommaire de paie mensuel brut d’un montant de 39 294.71 $ soit accepté.
   • · Motion 2 added: que la demande de dérogation mineure de Jaltec Habitation inc. qui consiste à la construction d’un bâtiment résidentiel multifamiliale de six logements sur 2 étages sur le lot 4 085 108. QUE la dérogation mineure soit conditionnelle à ce q…
   • · Motion 3 added: QUE soit adopté le Premier projet de résolution visant à autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour la construction d’un ensemble immobilier comprenant 4 immeubles multifami…
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil de la Municipalité de Sainte-Marguerite renouvelle le mandat des membres au sein du comité désigné sous le nom de « Comité sur les demandes de démolitions d’immeubles »
   • · Motion 5 added: que la Municipalité de Sainte-Marguerite informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Sainte-Marguerite accepte et approuve officiellement l’Entente de services de premiers répondants présentée par Santé Québec
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal de Sainte-Marguerite avise la Sûreté du Québec MRC de la Nouvelle-Beauce que les priorités suivantes sont demandées par le conseil pour 2026
   • · Motion 8 added: qu’ Isabelle Messier soit réengagée comme préposé à l’entretien des aménagements paysagers pour la saison estivale 2026.
   • · Motion 9 added: de procéder à l’achat d’une nacelle de chariot élévateur ainsi que d’une rallonge de grille auprès de Uline au coût de 1 840 $ avant taxes.
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal accepte la soumission de Dorchester équipement inc pour l’achat de quatre (4) pneus Dynamo Grip Bear (L4 Tread 2) pour la rétrocaveuse au coût de 3 074 $ avant taxes.
   • · Motion 11 added: que la soumission de Transport Adrien Roy & Filles pour le service d’achat et d’épandage d’abat-poussière au coût de 0.4625 $/litre avant taxes pour l’année 2026 et de 0.4750 $/litre avant taxes pour l’année 2027 soit acceptée.
   • · Motion 12 added: que la soumission de Entreprises Tréma Inc. soit acceptée au coût de 3 400 $ avant taxes pour le service de balayage des rues sur une longueur de 5.4 km
   • · Motion 13 added: que la soumission de Débroussaillement Adam Vachon soit acceptée au coût de 6 550 $ avant taxes pour les travaux de débroussaillage des abords de routes et demi-fossés
   • · Motion 14 added: que la soumission de Conrad Giroux Inc. soit acceptée pour la location au taux horaire des machineries lourdes pour les travaux prévus durant la saison 2026
   • · Motion 15 added: que la soumission de Conrad Giroux inc. soit acceptée pour la fourniture de matériaux granulaires pour l’année 2026.
   • · Motion 16 added: que la soumission de Marc-André Bisson soit acceptée au taux horaire de 226.12 $ avant taxes pour la location d’une niveleuse avec opérateur
   • · Motion 17 added: d’autoriser la directrice générale à procéder à l’achat de compteurs d’eau auprès des Compteurs Lecompte pour un montant de 7 995$ avant taxes.
   • · Motion 18 added: d’accepter l’offre des services de Sanitaire Fortier inc. au coût de 144$ / tonne métrique pour effectuer la disposition des encombrants pour les collectes d’ordures monstres qui sont prévus le 8 mai et le 7 septembre 2026.
   • · Motion 19 added: d’accepter la soumission de WSP Canada inc au coût de 13 000 $ avant taxes afin de procéder à la préparation des plans et devis ainsi que la demande d’autorisation et le suivi auprès du MELCC pour la mise à jour du bassin de rétention du l…
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité de Sainte-Marguerite autorise la présentation du projet de Bâtiment sportif multifonctionnel au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plei…
   • · Motion 21 added: que le conseil accepte pour la tenue du Demolition Fest les 28, 29, 30 et 31 mai prochain, la demande de la Commission des loisirs de Sainte-Marguerite
   • · Motion 22 added: que la session soit levée à 20 h 15.
   • · Attendance added: Claude Perreault (present)
   • · Attendance added: Stéphane Bégin (present)
   • · Attendance added: Claire Fillion (present)
   • · Attendance added: Frédéric Marcoux (present)
   • · Attendance added: Nicolas Lacasse (present)
   • · Attendance added: Chantal Faucher (present)
   • · Attendance added: Frédéric Lehouillier (present)
   • · Attendance added: Maryline Blais (present)