2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que les procès-verbaux du 2 février et du 23 février 2026 soient adoptés tels que présentés.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal approuve la délégation aux employés et paiement de liste de comptes suivants tels que présentés aux élus.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal entérine les achats réalisés par le chef-pompier de boyaux et outils de coupe pour le service incendie pour un montant d’environ 2 500 $, financés à même la commandite de la Promutuel et autorise l’achat de bouteil…
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal atteste du dépôt du bilan des formations des pompiers volontaires de Sainte-Hénédine et demande au chef-pompier de lui fournir un estimé de coûts et des délais prévus pour les cours qui sont à suivre de façon oblig…
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal autorise l’achat de bottes de marque Globe Supreme Arctic Grip Pro 14" et l’achat d’un habit de combat pour remplacer celui qui vient à échéance en 2027.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal accepte la démission de M. Jean-François Roy comme pompier volontaire pour la municipalité et le remercie pour son dévouement.
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal autorise le service incendie à procéder aux essais d’ajustement des appareils de protection respiratoire Fit-test, pour chacun des pompiers volontaires de son service pour un montant de 1 000 $.
   • · Motion 9 added: Que le conseil mandate SPE pour procéder à l’évaluation des camions incendie pour un montant de ±1 400 $ taxes incluses, et autorise le directeur général, greffier-trésorier à transmettre le rapport à l’assureur.
   • · Motion 10 added: Que la Municipalité de Sainte-Hénédine joint le contrat SI-2024 de l’UMQ pour assurer son approvisionnement en habits de combats nécessaires pour ses activités, pour toute la durée du contrat; Que la Municipalité de Sainte-Hénédine s’engag…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal adopte la Politique MADA-Familles.
   • · Motion 12 added: Que le conseil adopte le plan d’action découlant de la Politique MADA-Familles.
   • · Motion 13 added: Que le conseil constitue un comité de suivi de la Politique MADA-Familles sous la présidence du représentant ou de la représentante des questions touchant les aînés et les familles, accompagné d’un membre de l’équipe municipale.
   • · Motion 14 added: Que le conseil autorise le directeur général à signer les contrats soumis pour les travaux auprès de GardaWorld pour les modification et mise à niveau des différents systèmes d’alarme de la municipalité.
   • · Motion 15 added: Que le conseil autorise le directeur général à faire réaliser la vérification annuelle des génératrices tel que demandé par l’assureur au prix de 1 490 $ + taxes annuellement par Génératrices Beaumont inc.
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal demande à la Fabrique Sainte-Mère-de-Jésus de donner suite aux demandes de l’assureur de la municipalité concernant l’entreposage au sous-sol du presbytère. La municipalité demande à l’assureur un délai pour vider …
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal demande une extension de délai jusqu’au 30 juin 2026 pour se conformer aux demandes de l’assureur à la suite des recommandations émises dans le rapport du 11 décembre 2025.
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal atteste du dépôt de la liste préparée par le directeur général, greffier-trésorier, des membres du conseil ayant suivi la formation Éthique et déontologie le 18 janvier 2026, tel que prévu à la loi.
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal autorise le mandat de réaliser le PGA-Eau d’ici la date limite du 31 décembre 2026 à Arpo Groupe-conseil au prix de 22 500 $ en deux étapes selon la proposition reçue le 25 février 2026.
   • · Motion 20 added: Que le conseil municipal octroie le mandat de réaliser la mise à jour du plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égouts municipales à Arpo Groupe-conseil au prix de 18 050 $ + taxes selon la proposition daté…
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal octroie la validation MAMH/MELCC du débitmètre à Endress + Hauser au prix de 1 597 $ plus taxes applicables.
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal autorise la reprise de l’appel de candidatures au poste de RGLCAA; Que le conseil autorise la réorganisation intérimaire des tâches de la RGLCAA entre divers intervenants afin d’assurer une continuité des activités.
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal accepte la proposition d’assistance du service d’aménagement de la MRC pour modifier le plan d’urbanisme et le règlement de citation pour déciter en partie l’immeuble au 1307, route Ste-Thérèse en fonction de proje…
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal autorise l’ajustement des coûts de l’entente à intervenir avec le CISSS-CA ou son représentant à 199 858,48 $ plus taxes applicables, selon l’estimé révisé de l’ingénieur-conseil.
   • · Motion 25 added: Que le conseil municipal autorise les employés municipaux à faire réaliser de façon ponctuelle à taux horaire les travaux de voirie requis (balayage, nivelage, gravelage, pavage, vacuum, signalisation, lignage, gravier, transport) sous les…
   • · Motion 26 added: Que le conseil municipal autorise les employés municipaux à faire réaliser les correctifs requis aux portes de garage de l’entrepôt municipal pour fins de sécurité et de bon fonctionnement par l’entrepreneur Les Portes A. Poulin inc., pour…
   • · Motion 27 added: Avis de motion est donné par Manuel Deblois qu’à une séance subséquente sera présenté pour adoption le règlement no477-26 Code d’éthique et de déontologie.
   • · Motion 28 added: Que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Marc-Antoine Cyr (present)
   • · Attendance added: Rebecca Bonneville (present)
   • · Attendance added: Manuel Deblois (present)
   • · Attendance added: Patrick Donnelly-Genest (present)
   • · Attendance added: Marianne Jacques-Ouzilleau (present)
   • · Attendance added: Véronique Therrien (present)
   • · Attendance added: Francis Tardif (present)
   • · Attendance added: Yvon Marcoux (present)