Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-04 Adopté AUTORISANT LE PAIEMENT DES DROITS DE MUTATION PAR VERSEMENTS Adopté le 4 mai 2026 2026-05 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 2026-03 Adopté occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 4 mai 2026 2026-02 Adopté CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX Adopté le 7 avril 2026 2025-03 Adopté fixer l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2026-01 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux Adopté le 2 mars 2026