Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
348-26 Adopté occupation et entretien des bâtiments Adopté le 4 mai 2026 350-26 Adopté implantation des compteurs d’eau Adopté le 4 mai 2026 351-26 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 211-10 Adopté le 4 mai 2026 359-26 Adopté gestion contractuelle Adopté le 4 mai 2026 345-25 Adopté sur le traitement des élus municipaux Adopté le 2 mars 2026 340-25 Adopté citant en immeuble patrimonial l’Église de Saint-Gabriel-de-Rimouski sise au 350 rue Principale Adopté le 2 février 2026 346-25 Adopté portant sur les prévisions budgétaires de la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Rimouski pour l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026