7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Mont-Joli adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 mars 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à transmettre le rapport d’auto-évaluation sur la gestion des demandes à la Commission municipale du Québec dans le cadre de l’audit de performance qui a été réalisé.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal adopte la Directive pour les plaintes et requêtes telle que présentée le 25 mars 2026.
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil municipal de la Ville de Mont-Joli s’engage à participer au projet de bonification de fourniture de service en gestion documentaire; QUE le Conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal attribue le mandat de mise à jour des pratiques en gestion documentaire en lien avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels à la firme VARS au coût d…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Mont-Joli vente de gré à gré à madame Sabryna Lavoie et monsieur Guillaume Lebrun le lot 6 449 183 du cadastre du Québec, soit le terrain # 18 pour la somme de 53 475.11, taxes applicables en sus. QU…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise le paiement des comptes réguliers de la Ville de Mont-Joli au montant de 505 837.81 $ et QUE le conseil municipal de la Ville de Mont-Joli ratifie le paiement des comptes préautorisés au montant de 1 543 8…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise le paiement des services de la Sûreté du Québec pour la somme de 774 801 $ payable en 2 versements de 387 401 $ le 30 juin 2026 et de 387 400 $ le 31 octobre 2026.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise le renouvellement de la cotisation à la Fédération des Villages-relais du Québec pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 au montant de 1 900$.
   • · Motion 11 added: D’autoriser le versement des dons suivants : Carrefour de la littérature (CLAC) 10 000 $, Club optimiste de Mont-Joli 1 000 $, École de musique du Bas St-Laurent 1 000 $, Association du baseball Mineur de Mont-Joli 1 000 $, Club Lions 4 bi…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Mont-Joli autorise madame Julie Bélanger à participer au congrès Rendez-vous des bibliothèques publiques du Québec qui se tiendra les 7 et 8 mai 2026 en webdiffusion et que les coûts d’inscription, l…
   • · Motion 13 added: QUE madame Mélissa Caron soit engagée au titre de directrice de l’urbanisme et de l’environnement au Service de l’urbanisme de la Ville de Mont-Joli à compter du 20 avril 2026.
   • · Motion 14 added: QUE madame llham Aazim soit engagée au titre de directrice des travaux publics au Service des travaux publics de la Ville de Mont-Joli à compter du 1er juin 2026.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise monsieur Martin Soucy, maire et madame Élaine Guilbault, directrice des ressources humaines, à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Joli, la lettre d’entente convenue entre la Ville de Mont-Joli et l…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Mont-Joli attribue le contrat TP-2026-08 Acquisition d’un véhicule de service au plus bas soumissionnaire conforme soit à Camions commerciaux Lemieux au montant total de 54 032.50 $, taxes incluses. …
   • · Motion 17 added: QUE Madame Mélissa Caron, directrice de l’urbanisme et de l’environnement, soit nommée comme personne-ressource permanente au Comité consultatif d’urbanisme et qu’elle soit également désignée à titre de secrétaire du comité à compter du 20…
   • · Motion 18 added: QUE Ie conseil municipal de la Ville de Mont-Joli approuve le plan intitulé « Modification des zones d'aménagement prioritaires et différées au Schéma d'aménagement et de développement – Mont-Joli – RÈG355-2026 », afin que celui-ci fasse o…
   • · Motion 19 added: de lever la présente séance.
   • · Attendance added: Martin Soucy (present)
   • · Attendance added: Claude Vézina (present)
   • · Attendance added: Annie Blais (present)
   • · Attendance added: Robin Guy (present)
   • · Attendance added: Vallier April (present)
   • · Attendance added: Mélissa Brochu (present)
   • · Attendance added: Denis Dubé (present)
   • · Attendance added: Françoise Virginie Lechasseur (present)
   • · Attendance added: Carole Raîche (present)
   • · Attendance added: Pierre Fiola (present)