Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-195 En cours relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Première lecture le 7 avril 2026 26-196 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 08-38 Adopté le 1 juin 2026 26-197 Adopté modifiant le règlement de lotissement numéro 08-39 Adopté le 1 juin 2026 26-198 Adopté modifiant le règlement de construction numéro 08-41 Adopté le 1 juin 2026 26-199 Adopté modifiant le règlement des permis et certificats numéro 08-42 Adopté le 1 juin 2026 26-200 En cours modifiant le règlement numéro 16-98 concernant les nuisances publiques Première lecture le 7 avril 2026 26-194 Adopté Emprunt pour les travaux d’aqueduc et d’égouts de la Place des Marronniers Adopté le 9 février 2026 26-193 Adopté portant sur les prévisions budgétaires de la Ville de Métis-sur-Mer pour l’année 2026 Adopté le 2 février 2026