10 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit accepté tel que proposé.
   • · Motion 2 added: que le conseil municipal des Hauteurs adopte le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025
   • · Motion 3 added: que le conseil municipal des Hauteurs adopte le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025
   • · Motion 4 added: que le conseil municipal des Hauteurs adopte le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal des Hauteurs accepte de louer gratuitement la salle du conseil au comité des Loisirs de les Hauteurs les jeudis pour une période de 10 semaines pour des cours de dessins offerts à la population.
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal des Hauteurs accepte de contribuer financièrement pour un montant de 50.00 $ pour la 28e édition du Défi Ose entreprendre du Bas-St-Laurent.
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal des Hauteurs accepte d’appuyer monsieur Cédrick Lebel pour la construction d’un bâtiment pour l’élevage de poules pondeuses.
   • · Motion 8 added: que la municipalité des Hauteurs accepte que la firme comptable Mallette de Mont-Joli s’occupe de tout avec la collaboration de Mesdames Mélanie Pâquet et Sarah Bérubé pour effectuer les états financiers pour les années 2024 et 2025.
   • · Motion 9 added: que la municipalité des Hauteurs accepte de procéder à l’équilibration de son rôle d’évaluation pour le terme triennal 2027-2028-2029 et accepte les honoraires professionnels estimés par la firme Évimbec mandatée par la MRC de La Mitis à 1…
   • · Motion 10 added: que la municipalité des Hauteurs approuve les comptes à payer pour le mois de janvier 2026 au montant de ____________ et la direction générale mentionne que la liquidité est présente au compte bancaire.
   • · Motion 11 added: que la municipalité des Hauteurs effectué des acquisitions de gré à gré ou par expropriation des parties de lot 6 702 196, 6 702 197 et 6 702 198 et mandate la firme Morency société d’avocats pour représenter la municipalité et entreprendr…
   • · Motion 12 added: que la municipalité des Hauteurs souhaite déposer une demande d’autorisation environnementale au ministère des Ressources naturelles et de la faune (MRNF) et autorise La firme Tétra tech inc. à déposer et signer tous les documents relatifs…
   • · Motion 13 added: que la municipalité des Hauteurs accepte les ententes signées et conclus pour le lot 6 702 199 (197, rue principale) pour un montant de 500.00 $ pour les 2 propriétaires.
   • · Motion 14 added: que la municipalité des Hauteurs accepte de donner le contrat à l’entreprise Transport Yves Bouillon pour le nettoyage des rues et stationnements de la municipalité avec un balai de rue.
   • · Motion 15 added: que la municipalité des Hauteurs accepte l’offre du ministère des transports et de la mobilité durable pour effectuer le déneigement de la route 298 sur le territoire de la municipalité pour la saison hivernale 2026-2027. Le conseil munici…
   • · Motion 16 added: que la municipalité des Hauteurs autorise monsieur Mathieu Michaud, maire et madame Mélanie Pâquet, directrice générale à signer l’entente conclut entre le service de sécurité incendie de la municipalité et la MRC de La Mitis pour desservi…
   • · Motion 17 added: que la municipalité des Hauteurs demande une soumission de Techno Pneu à Rimouski pour 4 pneus pour le chargeur de la municipalité pour un montant de 10 472.57 $
   • · Motion 18 added: que la municipalité des Hauteurs dépose le rapport 2025 sur son règlement sur la gestion contractuelle sur le site du MAMAH (PGAMR).
   • · Motion 19 added: que la municipalité des Hauteurs la dépose une demande d’aide financière auprès de PAFIRSPA pour l’installation d’un revêtement de DEK hockey.
   • · Motion 20 added: que la municipalité des Hauteurs la dépose une demande de déboursement à la MRC pour le PM-150 pour l’installation de l’électricité au Lac des Joncs pour un montant de 4 118 $.
   • · Motion 21 added: que la municipalité des Hauteurs accepte d’accorder au plus bas soumissionnaire, l’entreprise RPF Électrique pour l’installation de l’électricité au Lac-des-Joncs.
   • · Motion 22 added: que la municipalité des Hauteurs accepte la distribution d’arbres comme les années précédentes qui aura lieu dans le stationnement de la salle communautaire en mai 2026.
   • · Motion 23 added: que la municipalité des Hauteurs accepte une délégation de pouvoir au montant maximum de 250.00$ au responsable du garage municipal.
   • · Motion 24 added: que la municipalité des Hauteurs demande que toutes dépenses du service de sécurité incendie de la municipalité soient présentées par bon de commande pour tous les achats autre que les interventions.
   • · Motion 25 added: Le conseil municipale appui fortement les demandes des entreprises de la municipalité qui présentes une demande de subvention dans le cadre du FRR volet commerce de proximité.
   • · Motion 26 added: À 20H sur proposition de Roberge Boucher la séance est levée.
   • · Attendance added: Donald Lavoie (present)
   • · Attendance added: Steeve Michaud (present)
   • · Attendance added: Michèle Bernier (present)
   • · Attendance added: Mathieu Michaud (present)
   • · Attendance added: Roberge Boucher (present)
   • · Attendance added: Andréanne Proulx (present)
   • · Attendance added: Sarah Bérubé (present)
   • · Attendance added: Marie-Catherine Pelletier (absent)