Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
281-2026 Adopté Pour permettre la circulation des Quads sur certains chemins municipaux Adopté le 7 avril 2026 282-2026 En cours code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Première lecture le 7 avril 2026 279-2026 En cours code d’éthique et de déontologie de élus municipaux Première lecture le 10 mars 2026 #279-2025 Adopté portant sur la taxation 2026 de la Municipalité de Les Hauteurs Adopté le 29 janvier 2026