Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2025-0266 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 2011-0145 Adopté le 9 février 2026 2026-0269 Adopté POUR FtxER LE TAUx DE TAxEs rorucrÈnes ET LEs rARtFs DE coMpENsATtoN pouR r'lltÉe 2026 Adopté le 9 février 2026 2026-0270 En cours modifiant le règlement de construction numéro 2011-0148 Première lecture le 9 février 2026