2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter I'ordre du jour de la séance ordinaire tel que présenté tenue le 2 mars 2026
   • · Motion 2 added: adopter le procés-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2026
   • · Motion 3 added: QUE la greffiere-trésoriére, Marie-France Lévesque, transmette, avant le 20 mars, au bureau de la MRC de La Matapédia, I'extrait de I'état des taxes préparé par la greffiére-trésoriére comprenant la liste des immeubles pour lesquels des pe…
   • · Motion 4 added: QUE le maire, Nelson Thériault est autorisé a enchérir au nom de la Municipalité et a acquérir les immeubles identifiés en annexe sur lesquels des taxes demeurent impayées au moment de la vente, et ce, pour la somme maximale indiquée en an…
   • · Motion 5 added: De mandater la FQM — Service juridique afin de produire un avis juridique écrit relativement au dossier RN 826 502 390 CA ; D'autoriser la directrice générale a transmettre tout document pertinent et a signer toute entente professionnelle …
   • · Motion 6 added: mandater une firme comptable exteme afin d'effectuer un mandat professionnel pour I'exercice 2025
   • · Motion 7 added: attester le bilan présenté par la directrice générale et greffiére-trésoriére au montant de 579 212$ représentant les frais admissibles encourus au cours de l'année 2025 pour I'entretien des routes locales 1 et 2, conformément aux modalité…
   • · Motion 8 added: approuver le rapport des dépenses du mois de février 2026
   • · Motion 9 added: autoriser le paiement des factures suivantes au colt total de 104 786.18$ (taxe incluse) puisqu'elles excédent 1 5008.
   • · Motion 10 added: autoriser la modification du statut d'emploi de monsieur Jacques D'Amours, passant de saisonnier a temps partiel a régulier a temps complet.
   • · Motion 11 added: procéder a I'achat de piéces a I'entreprise Chem Action situé au 4559, boul. métropolitain Est, St-Léonard, Québec, H1R 1Z4 au montant de 1751.07$ taxes incluses.
   • · Motion 12 added: délivrer le permis tel que demandé.
   • · Motion 13 added: délivrer le permis tel que demandé.
   • · Motion 14 added: délivrer le permis tel que demandé.
   • · Motion 15 added: faire un don au montant de 150% au comité de développement de sainte-Iréne afin de faire a I'acquisition d’estrade pour les deux parcs de la municipalité. (parc des résidents ainsi que le parc des familles)
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028 publié en janvier 2026, afin de retirer I'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de revenir…
   • · Motion 17 added: lever la séance a 21h26.
   • · Attendance added: Nelson Thériault (present)
   • · Attendance added: Carl-Michaël Lévesque-Lemelin (present)
   • · Attendance added: Olivier Lavoie (present)
   • · Attendance added: Nancy Lizotte (present)
   • · Attendance added: Alain Delisle (present)
   • · Attendance added: Guy Dupont (absent)
   • · Attendance added: Emma Carpinteri (absent)
   • · Attendance added: Marie-France Lévesque (present)