Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
360-2026 En cours gestion contractuelle Première lecture le 1 juin 2026 359-2026 Adopté modifiant le Réglement numéro 354-2025 concernant les dispositions municipales applicables par la Sareté du Québec Adopté le 13 avril 2026 358-2026 Adopté fixant les taux de taxation et de tarification 2026 Adopté le 2 février 2026