Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
02-2026 En cours Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Zénon-du-Lac-Humqui Première lecture le 2 février 2026 01-2026 Adopté RÈGLEMENT FIXANT LE TAUX DE TAXATION ET LE TARIF POUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026 Adopté le 5 janvier 2026