1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour, de laisser ouvert l’item « Divers » et d’accepter le procès-verbal du 4 mai 2026.
   • · Motion 2 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le paiement des factures énumérées précédemment.
   • · Motion 3 added: d’autoriser la directrice-générale et greffière-trésorière à assister à ladite vente pour défaut de paiement de taxes et mandat lui est donné d’acquérir pour et au nom de la municipalité le cas échéant, pour le solde de taxes et frais enco…
   • · Motion 4 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le premier versement des intérêts pour l’année 2026, au montant de 1 691,88$, et le remboursement du capital, au montant de 22 700,00$ du règlement d’emprunt pour le raccordement du…
   • · Motion 5 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le 1er versement des sommes payables par la municipalité pour les services de la Sûreté du Québec au montant de 18 340,00$ pour l’année 2026.
   • · Motion 6 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse accepte la soumission de DISTEX pour un réfrigérateur 2 portes, de marque NewAir, au montant de 3 825,00$ plus taxes.
   • · Motion 7 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise l’achat de 2 billets (50,00$ chaque) pour le Festival Humour et Chansons 2026 à Sayabec.
   • · Motion 8 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le paiement du décompte suivant du projet de mise aux normes Eau usée : TETRA TECH – surveillance travaux phase 1 6 323,66 $
   • · Motion 9 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le paiement d’une partie du dépassement de coût du projet pilote pour le scellement des fissures larges, au montant de 2 101,74$.
   • · Motion 10 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : -Le conseil de la municipalité de Saint-Moïse s’engage à participer au projet d’achat d’un balai-ramasseur et à assumer une partie des coûts conditionnellem…
   • · Motion 11 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise les employés de la Véloroute Desjardins de La Matapédia à exécuter des travaux d’entretien sur son parcours compris sur son territoire
   • · Motion 12 added: d’adopter le règlement 2025-07 établissant la citation à titre d’immeuble patrimonial de l’église de Saint-Moïse
   • · Motion 13 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse : -Autorise la signature de la nouvelle entente intermunicipale en matière d’inspection ; -Nomme Monsieur Patrick Fillion, maire et Madame Nadine Beaulieu, directrice générale, à signer pour…
   • · Motion 14 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse : -Demande au Service d’urbanisme de la MRC de La Matapédia une offre de service afin de connaître les coûts reliés à la préparation des documents pour faire la modification des règlements d…
   • · Motion 15 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : -Le conseil de la municipalité de Saint-Moïse s’engage à participer au projet d’achat commun en loisir et à assumer une partie des coûts; - Le conseil de Sa…
   • · Motion 16 added: Que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse retire son appui à la poursuite du projet de multiplateforme de gestion des matières résiduelles de la RITMR Matapédia-Mitis sur son territoire; Que le conseil demande que ce projet ne soit …
   • · Motion 17 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse demande au Ministère des Transports, de la mobilité durable et de l’électrification des transports, d’effectuer des travaux de réfection de la chaussée de la route 297 qui traverse son terri…
   • · Attendance added: Francois Tremblay (present)
   • · Attendance added: Madeleine Plante (present)
   • · Attendance added: Nelson Sirois (present)
   • · Attendance added: Diane Parent (present)
   • · Attendance added: Josée Heppell (present)
   • · Attendance added: Nadine Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Martin Alain (present)
   • · Attendance added: Patrick Fillion (absent)